de nature à induire en erreur, a condamné chacun des deux premiers à 100 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de publication; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

Sérianes, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, le cabinet Billon Cgi, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de la SARL Alpha Promotions dans la conduite de son projet.

à reprendre le renseignement anonyme », l'avait adapté et circonstancié au regard des vérifications opérées et avait opéré un contrôle réel et effectif de la nécessité des interceptions, mesure proportionné

La contribution aux pertes se fera selon les mêmes proportions. Les distributions éventuelles de réserves sociales seront réparties entre les associés selon les mêmes proportions.

la société cabinet [R] [B] et associés, société d'exercice libéral, dont le siège est [Adresse 7], défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

B a cessé toute activité et a liquidé sa retraite à cette occasion ; la société exerçait une activité de charpente-couverture, complètement distincte de l'activité de promotion immobilière.

CONDAMNE la SAS BDB TRAVAUX PUBLICS et la SMABTP à garantir et relever indemne la SAS PROMOTION PICHET venant aux droits de la SNC RABA à hauteur de 80 % de ces condamnations.

demanderesse invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° J 99-21.104 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

Jean-Pierre X..., demeurant l'Altimara, ..., ou encore ..., 8°/ de l'entreprise Ferlito, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

dont l’établissement est sis [Adresse 13], dont le siège social est sis [Adresse 8] Représentée par son Directeur en exercice D’AUTRE PART A l’audience publique du 24 Mars 2025, tenue à juge unique

Vu leur connexité joint les pourvois n° 04-20.157, 04-20.340 et 05-10.244 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 04-20.157, pris en sa première branche, le premier moyen du pourvoi n° 04-20.340 et sur

[F] et le moyen unique, pris en sa première branche, proposé pour M. [T] 6.

dénommée l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes union dentaire, dont le siège est [...]                  , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Economique Régional Agricole Fruits et Légumes de Bretagne (CERAFEL) , dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Edifices de France a pour activité la promotion immobilière exercée par des

X..., son successeur demeurant même adresse, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Bambino, sise ZAC des Marronniers, ..., à Rillieux-la-Pape (Rhône), 3 ) la société à responsabilité limitée S 2 C, sise ... (4ème) (Rhône), Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2004, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdictions professionnelles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique