Elle déclare avoir rétroactivement perçu des indemnités de Pôle emploi (devenu depuis lors France Travail) et qu’au début de son congé maternité elle était au chômage et indemnisée.

Cette notice prévoit, elle aussi, un seuil de déclenchement des heures supplémentaires à 35 heures, et non à 32 heures et 24 minutes.

Cette notice prévoit, elle aussi, un seuil de déclenchement des heures supplémentaires à 35 heures, et non à 32 heures et 24 minutes.

8 heures le vendredi, 8 heures le samedi et 4 heures le dimanche, soit 86,67 heures par mois, moyennant un salaire mensuel brut qui s'élevait en dernier lieu à 869,30 euros.

les 8 premières heures et de 50 % pour les heures suivantes.

assurer un service hebdomadaire de 46 heures ; que de plus, les synthèses d'activité versées aux débats démontrent que si M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il devra être tenu compte de la somme déjà reçue par le salarié au titre du solde de tout compte, alors, selon le moyen, que la somme versée au salarié à titre

du Cher a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 septembre 2024 de la caisse d’allocations familiales du Cher lui réclamant la somme de 630 euros de revenu de solidarité active indûment perçue

actives et 17 heures passives soit 24 heures ; du 4/09/2017 au 31/05/2018, hospitalisation de jour au centre de rééducation, avec retour au domicile parental jusqu’au 1er/11/2017 puis chez elle, 4 heures

suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 17 février 2025 du président du conseil départemental du Calvados lui notifiant un trop-perçu

La clôture de l'instruction a été différée au 20 décembre 2023 à 12 heures. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été différée au 20 décembre 2023 à 12 heures. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'heures supplémentaires qui lui étaient plus défavorables que ses collègues.

le 9 février au matin puis le 10 février à 8 heures ; que lors de cette visite, il a constaté la douleur persistante du mollet gauche oedématé et dur ; que le Docteur X...

Prod.), Monsieur X... indiquait verser aux débats, au soutien de son calcul du rappel au titre des heures supplémentaires, la pièce n° 225 intitulée « Rappel salaires des heures supplémentaires », laquelle

30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE M.

40 ; Par requête du 18 Juillet 2024 reçue au greffe à 11 heures 07, Monsieur le Préfet invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre jours, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour

établit chaque mois un décompte mentionnant pour chaque jour travaillé l'heure d'embauche et l'heure de débauche, le nombre d'heures travaillées ainsi que le nombre d'heures supplémentaires effectuées

du 1er juillet au 31 décembre 2001, le taux horaire du SMIC était de 6,66 euros ; que la salariée était donc en droit de prétendre pour cette période à un salaire total de 6.060,59 euros ; qu'ayant perçu

Par requête reçue au greffe le 7 août 2017, M.