Après avoir, par une lettre du 27 juin 2017, informé la société Sport Elec d'une réduction de ses achats pour l'année 2018 de 15 %, elle l'a, par une lettre du 26 janvier 2018, informée de sa volonté de

Aux termes de cette modalité, la durée du travail effective est fixée à 158 heures mensuelles et à 1607 heures annuelles et les salariés concernés bénéficient de 10 jours de réduction de temps de travail

titre gratuit prévu par l'article 793-1-4 du Code général des impôts, dont bénéficiaient les parts du Groupement foncier agricole (GFA) composant la succession ; que le redressement était fondé sur la réduction

que constatant qu'elle avait réalisé en 1994-95 un tonnage moyen notablement inférieur à celui indiqué dans l'acte de cession, la société Bourgogne alcools a engagé contre son vendeur une action en réduction

avancés par la partie publique et des amendes ; que, par ordonnance du 6 février 2017, le juge d'instruction a rejeté sa requête en modification du contrôle judiciaire tendant, notamment, à obtenir la réduction

des composés organiques volatils (COV) sous douane récupérés lors des chargements des barges d'essence dans ses entrepôts de [Localité 5], infraction ayant eu pour effet de la faire bénéficier d'une réduction

Par acte du 31 janvier 2012, les acquéreurs ont conclu avec la société Garrigae Hotels And Resorts un avenant au bail commercial mentionnant une substitution de preneur, une réduction des loyers et un

N... devant le tribunal de commerce pour obtenir, sur le fondement des articles 1110, 1116, 1147 et 1641 et suivants du code civil, une certaine somme à titre de réduction du prix correspondant aux frais

[T] [V] et Mme [L] [I] épouse [V] la somme de 4 870 179 francs CFP au titre de la réduction du prix ; - condamné l'Agence du Soleil à payer à Mme [U] [W] [P] [R] veuve [F] la somme de 1 000 000 francs

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse 20 juin 2022, RG n° 19/04491), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des

fondateurs ; qu'invoquant le fait que la superficie réelle des locaux vendus était inférieure de plus d'un vingtième à celle figurant dans l'acte, la SARL a, par acte du 4 juin 2003, assigné la SCI en réduction

A la suite d'une réduction de la surface louée, elle a mis fin au contrat. 2.

"aux motifs que l'article 28-1 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 dispose que sont considérées comme soldes les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction

La société Groupama, dans ses conclusions soutenues à l'audience et auxquelles il est renvoyé, a exprimé protestations et réserves quant à la mesure d'expertise, sollicité la réduction des provisions réclamées

[M] [V] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Lyon, en date du 26 septembre 2023, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire

X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne : Considérant que si la réduction, par l'arrêté ministériel du 28 octobre 1981, du périmètre de la zone à urbaniser en priorité instituée à Vitry-le-François

Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon

4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer (...).

troisième le 26 novembre 2000, comportant une mission d'expertise de la tarification de ses cotisations d'accidents du travail et un mandat d'entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir une réduction

retraités de la société Tamo tels que résultant des comptes sociaux de référence soit au moins égal à 262 000 euros, et que les cédants s'engagent irrévocablement à restituer au cessionnaire, à titre de réduction