Codes de loi français

Article Annexe 2

montant maximum d'évolution des loyers à la relocation : [Oui / Non] ; c) Le cas échéant, Informations relatives au loyer du dernier locataire : [montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, date de versement et date de la dernière révision

Article 252

fraction de correction visant à lisser les variations de ces indicateurs et produit liées : a) Au schéma de financement des collectivités territoriales prévu à l'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ; b) A la révision

Article 10

des parlementaires, fonctions du Parlement ; - le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité ; - les autres pouvoirs ou organes : l'autorité judiciaire, la Cour de justice de la République, le Conseil économique et social ; - la révision

Article ANNEXE II

Article 7 La révision du contrat A la demande de l'établissement ou de l'ARS, les dispositions du contrat sont modifiées par voie d'avenant : - pour prendre en compte les modifications substantielles de l'environnement de l'établissement, de l'offre de

Article 324 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

. – Les caractéristiques physiques afférentes à chaque nature et catégorie de locaux retenus lors de la classification communale sont inscrites au procès-verbal des opérations de la révision.

Article L165-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 28

Les modalités d'application du présent I, notamment les conditions de révision et de résiliation des conventions, sont définies par décret en Conseil d'Etat. II.

Article R516-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

l'économie et du ministre chargé des installations classées fixe les modalités de constitution de la garantie financière mutualisée entre établissements, y compris à la suite d'un appel partiel ou total de celle-ci, ainsi que les modalités de sa révision

Article L2122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 23

décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision

Article Annexe III à l'article D353-166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Les frais de publication sont pris en charge par la partie qui sollicite la révision. Article 6. Lorsque le locataire en fait la demande, le bailleur est tenu de lui remettre une copie de la convention. Article 7.

Article 235 ter ZE bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 95

Toutefois, en cas de révision du montant des exigences minimales en fonds propres dans les conditions prévues au VII du présent article, le droit de reprise de l'administration s'exerce, pour l'ensemble de la taxe due au titre de l'année concernée, jusqu'à

LEGIARTI000049858220

Les facteurs de production : Foncier : parcellaire, mode de faire valoir (propriété, fermage). Bâtiments. Matériels : traction, travail du sol, semis, pulvérisation, épandage, récolte, stockage.

Article Annexe A

Revision ou résiliation des contrats passés avec les collectivités.

Article ANNEXE

Autorisation de révision des conditions et charges grevant des dons et legs faits à l'Etat ou de restitution de la libéralité, en cas d'acceptation de l'auteur de la libéralité ou de ses ayants droit.

LEGIARTI000044284540

En cas de modification susceptible de remettre en cause la ou les certifications obtenues, l'organisme de certification doit alors décider de maintenir la certification ou de lancer une procédure de révision de la certification. 3.2.4.

Article 26

Tout départ volontaire non opposable en application des alinéas ci-dessus, d'une part ne peut être remis en cause ultérieurement, d'autre part ne s'oppose pas à la révision du droit consécutive à la perte d'une activité conservée en cours d'indemnisation

Article 26

Tout départ volontaire non opposable en application des alinéas ci-dessus, d'une part ne peut être remis en cause ultérieurement, d'autre part ne s'oppose pas à la révision du droit consécutive à la perte d'une activité conservée en cours d'indemnisation

Article 26

Tout départ volontaire non opposable en application des alinéas ci-dessus, d'une part ne peut être remis en cause ultérieurement, d'autre part ne s'oppose pas à la révision du droit consécutive à la perte d'une activité conservée en cours d'indemnisation

Article 26

Tout départ volontaire non opposable en application des alinéas ci-dessus, d'une part ne peut être remis en cause ultérieurement, d'autre part ne s'oppose pas à la révision du droit consécutive à la perte d'une activité conservée en cours d'indemnisation

LEGIARTI000049222414

Métiers de la gestion et de la comptabilité : révision comptable. Métiers de la GRH : assistant. Métiers de la GRH : formation, compétences et emploi. Métiers de la médiation par des approches artistiques et culturelles.

Article 58

publication de la présente loi, le ministre chargé de l'énergie peut demander, préalablement à la conclusion desdits contrats, au candidat retenu d'améliorer son offre, notamment en diminuant le montant du tarif d'achat, en modifiant les modalités de révision