Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil, En conséquence, le tribunal statuera

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil, En conséquence, le tribunal statuera

AVOUES DES PARTIES AIENT ETE ENTENDUS EN LEURS CONCLUSIONS ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, RENDU APRES UNE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 31 MAI 1969, CONSTATE QU'IL A ETE DONNE LECTURE PAR LE CONSEILLER RAPPORTEUR

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

présentation d'un plan de redressement en considération des éléments avancés, il y a lieu de statuer comme suit : PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Sur rapport

contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, [V] [T], entendu en ses observations, favorable au maintien de la période d'observation ; Sur rapport

jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, [P] [T], entendu en ses observations, favorable à la poursuite d'activité ; Sur rapport

ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI, entendu en ses observations favorable à la poursuite de la période d'observation ; Sur rapport

contradictoire et en premier ressort ; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, [R] [M], entendu en ses observations favorable au maintien de la période d'observation; Sur rapport

ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur Romain HAUSWALD, Substitut du Procureur de la République, entendu en ses observations, favorable au maintien de la période d'observation, Sur rapport

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu l'article L 631-15 du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Le Parquet, avisé

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu l'article L 631-15 du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Le Parquet, avisé

lieu en conséquence de proroger le délai de clôture de la procédure jusqu'au 18/03/2028, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication au Ministère Public, et sur ses réquisitions, Et après le rapport

Attendu qu'il y a donc lieu en conséquence de proroger le délai de clôture de la procédure jusqu'au 19/10/2026, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication au Ministère Public, Et après le rapport

Attendu qu'il y a donc lieu en conséquence de proroger le délai de clôture de la procédure jusqu'au 09/10/2026, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication au Ministère Public, Et après le rapport

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu l'article L 631-15 du code de commerce,Vu le rapport écrit du juge commissaire,Le Parquet, favorable