Le tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ” figure en annexe III au présent arrêté.

Article 13

—

Pour chacun des concours, le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête la liste principale et la liste complémentaire d'admission.

Article 8 ter

—

Les salariés des entreprises de travail temporaire bénéficient de l'allocation complémentaire mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3232-5 du code du travail.

Article 1

—

Il est créé la mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 7

—

La première session d'examen de la spécialité " solier " de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.

Article 9

—

Le jury établit par ordre de mérite, pour chaque concours, la liste de classement des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.

Article 2

—

La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est assortie d'une liste complémentaire figurant en annexe II au présent arrêté.

Article 2

—

La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est assortie d'une liste complémentaire figurant en annexe II au présent arrêté.

Article 1

—

les sténodactylographes sont devenus des adjoints d'administration de l'aviation civile (cf décret n° 94-285 art 3 pour les listes complémentaires y afférent).

Article 1

—

Il est institué sur le plan national une mention complémentaire " accueil dans les transports ". Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des formations.

Article 12

—

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire " assistance, conseil, vente à distance " aura lieu en 2001.

Article 7

—

La première session d'examen de la mention complémentaire "mécatronique navale", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.

Article 7

—

La première session d'examen de la mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.

Article 222-44-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 99

Code pénal

Les personnes physiques coupables des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40 encourent également les peines complémentaires suivantes :

Article 10

—

Le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, la liste principale et la liste complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Article R2272-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 01

Code du travail

La sous-commission de la protection sociale complémentaire mentionnée au 5° de l'article R. 2272-10 est composée comme suit :

Article D4443-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00

Code de la santé publique

L'élection complémentaire prévue pour la désignation du nouveau suppléant en application de l'article L. 4443-3 est organisée sur proposition de la chambre de discipline.

Article D645-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 22 > 57

Code rural (nouveau)

Pour pouvoir constituer un volume complémentaire individuel en application du c du II de l'article D. 645-7, un producteur doit respecter les obligations suivantes :

Article R914-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 62

Code de l'éducation

Pour chaque section de concours, le jury établit la liste des candidats admis et la liste complémentaire selon les mêmes modalités que dans l'enseignement public.

Article L236-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 24

Code de la route

Toute personne coupable des délits prévus aux articles L. 236-1 et L. 236-2 encourt également, à titre de peine complémentaire :

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