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113 157 résultats pour « risque professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043142981

—

3 décembre 2020

3 décembre 2020

AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS DU 01 10 2018

Source officielle
?

ACCO

Page 61 sur 5658

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ACCOTEXT000038752403

—

16 mai 2019

16 mai 2019

ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET A L'AMELIORATION EFFICACE ET DURABLE DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Source officielle
CA

19e chambre

6032285a9eb06e5f5a4aaf43

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

Par courrier en réponse du 25 juillet 2014, la société CPN a indiqué à la salariée qu'elle ne lui appliquait pas la législation sur les risques professionnels dès lors que sa maladie professionnelle, à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210688

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Par lettre du 13.11.2008, la caisse a informé la SA SCHMERBER de sa prise en charge du sinistre au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a30a47ed1ea8318112564

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[U] [W], - ordonné la prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de l'accident dont a été victime M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045126050

—

23 décembre 2021

23 décembre 2021

UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS SIGNE LE 20:09:2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045475130

—

24 février 2022

24 février 2022

ACCORD D'ENTREPRISE ONET HOTELLERIE DE LOISIRS RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLES FEMMES-HOMMES, A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045475131

—

24 février 2022

24 février 2022

ACCORD D'ENTREPRISE ONET HOTELLERIE DE LOISIRS RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES, A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a7812a8121050008662d5b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19d00cdc6046d47ee1c99

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 14 août 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse, la CPAM) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038163747

—

29 octobre 2018

29 octobre 2018

ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS CHEZ EUROTAB OPERATIONS 2018-2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050134656

—

28 décembre 2023

28 décembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME, A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL et DE LA PREVENTION DES EFFETS DE l’EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050056805

—

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Accord collectif de groupe en faveur de la Qualité de vie au travail, des conditions de travail et de l’égalité professionnelle : Prévention des risques professionnels, équilibre vies professionnelle et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206e65cdc6046d47fd1bb9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ainsi que la durée d'exposition, la CPAM de la Gironde a, par courrier du 18 novembre 2021, informé la société [1] de la prise en charge de la maladie de son salarié au titre de la législation sur les risques

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019349584

—

—

—

Adhésion par lettre du 20 mai 2008 du SCMF à l'accord du 3 avril 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de santé au travail et de prévention des risques professionnels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042103104

—

18 mai 2020

18 mai 2020

Accord collectif d'entreprise sur les procédures d'information et de consultation des comite sociaux et économiques sur l'évaluation des risques professionnels inhérents à l'épidémie du Covid-19 et les

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051033808

—

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la lutte contre la discrimination, l'insertion des travailleurs handicapes, la prévention des risques professionnels

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653a0645d0451e8318d0e931

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

risques professionnels au motif que l'intéressée ne conduisait pas de véhicules exposant particulièrement aux vibrations de basses et moyennes fréquences.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050430294

—

11 mai 2023

11 mai 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042831913

—

12 mars 2020

12 mars 2020

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS

Source officielle