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Par un arrêté du 12 août 2022, la maire de Calais a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée d’un mois. Par la présente requête, M.

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Sur la sanction disciplinaire notifiée le 17 juillet 2019 : M.

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le sens et la portée de l'article 35 précité et partant, violé ledit texte ; 2 / que seule la consultation d'un organisme chargé de donner son avis sur la sanction disciplinaire prise par l'employeur

D’une part, les faits précédemment mentionnés au point 7 de la présente ordonnance sont constitutifs à eux-seuls d’une faute justifiant le prononcé d’une sanction disciplinaire, M.

plus, l'organisme siégeant en conseil de discipline n'a pas été saisi pour avis ; - elle n'est pas motivée ; - les faits reprochés ne sont pas établis ; - la décision attaquée constitue une sanction