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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e658
14 septembre 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2011.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310143
16 mars 2022
Enfin il était observé que le terrain était situé pour partie dans le périmètre d'un espace boisé classé et qu'il était impacté par la zone non aedificandi du Canal du Midi.
CHAMBRE CIVILE
6866152711adae0daca5332f
2 juillet 2025
, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 juin 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Dominique BENON, Conseiller
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500072_20250127
27 janvier 2025
de la rue d'Eichtal située sur le pont d'Eichtal, actuellement à sens unique et comportant deux bandes cyclables situées de part et d'autre de la chaussée, prévoit d'être modifiée par la réalisation d'une
6253cce6bd3db21cbdd91a1c
25 août 2014
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 25 Août 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
cr
ECLI:FR:CCASS:2005:CR01948
30 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6253cb8abd3db21cbdd8db9d
31 mars 2011
Le montant de la contribution antérieurement fixé ne peut être modifié que s'il est survenu une modification, soit dans les situations financières respectives des parties, soit dans les besoins de l'enfant
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00753_20230426
26 avril 2023
A C est situé en dehors des parties urbanisées de la commune et que ce projet serait ainsi de nature à favoriser une extension de l'urbanisation. 4.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614457
30 mai 1979
D'A. ; QU'EN PARTICULIER AUCUNE DISTINCTION N'A ETE FAITE, ET ASSORTIE DE L'ATTRIBUTION DE VALEURS DIFFERENTES A L'HECTARE, ENTRE LES TERRAINS SITUES DE PART ET D'AUTRE DE LA DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01456_20250509
9 mai 2025
d'orientation territoriale et à la commission départementale d'aménagement commercial ; - le projet n'a pas donné lieu à une déclaration au titre de la " loi sur l'eau " alors que le magasin projeté se situe
ECLI:FR:CCASS:2023:C310181
16 mars 2023
[J] [N] sur la parcelle B, antérieurement au partage de la terre Tepaniuru 2 survenu en 2012, peu important que ces constructions soient pour partie situées sur la parcelle, issue de la division de la
PCP JTJ proxi requêtes
65b2b5b8fd6229a4e58a5d1e
11 janvier 2024
Ni l'équité, ni la situation des parties ne commandent de faire application de l'article 700 du code de procédure civile ou de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01758_20250612
12 juin 2025
Il ressort, d'une part, des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section 11 n° 81 est située en partie Sud de l'agglomération, à proximité et au Nord du canal de la Bruche dont elle n'est séparée
6253cb2bbd3db21cbdd8d023
29 octobre 2008
Le litige s'inscrit dans un contentieux familial entre oncle (Hans X...) et neveu (Jean Z...), ayant pour objet le sort d'un important domaine agricole situé pour partie en France et pour partie en Suisse
ECLI:FR:CCASS:2011:C300538
10 mai 2011
bâtiments agricoles identifiés ; que la parcelle litigieuse ne supportant ni bâti ni exploitation agricole à la date de référence, il est établi que le terrain est inconstructible et ce d'autant qu'il est situé
6253cc09bd3db21cbdd8eedc
14 novembre 2011
Qu'au regard de la situation des parties la décision déférée sera infirmée sur le montant de la pension alimentaire qui sera fixé à la somme de 150 euros par enfant.
AFFAIRES FAMILIALES
68dec91f6af9fd1f80953015
2 octobre 2025
(s) commun(s) (autorité parentale, résidence habituelle, droit de visite et d'hébergement, ou pension alimentaire) que dès lors qu'un élément nouveau durable et significatif sera intervenu dans la situation
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f8
23 juin 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
6253cc38bd3db21cbdd8f861
5 juin 2012
Par arrêt du 6 octobre 1998, la Cour d'Appel de Paris a infirmé la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 14 avril 1996 fixant la pension à la somme mensuelle de 1500 francs soit 228, 67 euros
6253ccc1bd3db21cbdd9128a
18 mars 2014
Pour un plus ample exposé des faits de la cause, moyens et prétentions des parties, il est référé aux dernières écritures de celles-ci.
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