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989 950 résultats pour « situation des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e658

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2011.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310143

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Enfin il était observé que le terrain était situé pour partie dans le périmètre d'un espace boisé classé et qu'il était impacté par la zone non aedificandi du Canal du Midi.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6866152711adae0daca5332f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 juin 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Dominique BENON, Conseiller

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500072_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de la rue d'Eichtal située sur le pont d'Eichtal, actuellement à sens unique et comportant deux bandes cyclables situées de part et d'autre de la chaussée, prévoit d'être modifiée par la réalisation d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a1c

Appel

25 août 2014

25 août 2014

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 25 Août 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR01948

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8db9d

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Le montant de la contribution antérieurement fixé ne peut être modifié que s'il est survenu une modification, soit dans les situations financières respectives des parties, soit dans les besoins de l'enfant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00753_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

A C est situé en dehors des parties urbanisées de la commune et que ce projet serait ainsi de nature à favoriser une extension de l'urbanisation. 4.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614457

Admin. suprême

30 mai 1979

30 mai 1979

D'A. ; QU'EN PARTICULIER AUCUNE DISTINCTION N'A ETE FAITE, ET ASSORTIE DE L'ATTRIBUTION DE VALEURS DIFFERENTES A L'HECTARE, ENTRE LES TERRAINS SITUES DE PART ET D'AUTRE DE LA DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01456_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

d'orientation territoriale et à la commission départementale d'aménagement commercial ; - le projet n'a pas donné lieu à une déclaration au titre de la " loi sur l'eau " alors que le magasin projeté se situe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310181

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

[J] [N] sur la parcelle B, antérieurement au partage de la terre Tepaniuru 2 survenu en 2012, peu important que ces constructions soient pour partie situées sur la parcelle, issue de la division de la

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b2b5b8fd6229a4e58a5d1e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ni l'équité, ni la situation des parties ne commandent de faire application de l'article 700 du code de procédure civile ou de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01758_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Il ressort, d'une part, des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section 11 n° 81 est située en partie Sud de l'agglomération, à proximité et au Nord du canal de la Bruche dont elle n'est séparée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d023

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Le litige s'inscrit dans un contentieux familial entre oncle (Hans X...) et neveu (Jean Z...), ayant pour objet le sort d'un important domaine agricole situé pour partie en France et pour partie en Suisse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300538

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

bâtiments agricoles identifiés ; que la parcelle litigieuse ne supportant ni bâti ni exploitation agricole à la date de référence, il est établi que le terrain est inconstructible et ce d'autant qu'il est situé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eedc

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Qu'au regard de la situation des parties la décision déférée sera infirmée sur le montant de la pension alimentaire qui sera fixé à la somme de 150 euros par enfant.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec91f6af9fd1f80953015

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

(s) commun(s) (autorité parentale, résidence habituelle, droit de visite et d'hébergement, ou pension alimentaire) que dès lors qu'un élément nouveau durable et significatif sera intervenu dans la situation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2f8

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f861

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Par arrêt du 6 octobre 1998, la Cour d'Appel de Paris a infirmé la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 14 avril 1996 fixant la pension à la somme mensuelle de 1500 francs soit 228, 67 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9128a

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Pour un plus ample exposé des faits de la cause, moyens et prétentions des parties, il est référé aux dernières écritures de celles-ci.

Source officielle

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