[Z] [F] et Mme [E] [O] épouse [F] et tirée de la prescription de l’action de Mme [U] [T].

part, qu'étaient réunis les éléments constitutifs de ce délit ainsi que de celui de publicité illicite en faveur du tabac ; qu'elle a condamné Bruno X... à payer au CNCT la somme de 147 600 euros à titre

A titre subsidiaire, Recevoir la société [G] & fils en son appel incident limité.

[J] [D], domicilié chez Mme [R] [D], [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [O],

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[F] [R] un box de stationnement situé [Adresse 3] (box n°18-lot de copropriété n°287) moyennant un loyer mensuel de 150 euros.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves A... coupable d'abus de confiance au préjudice de l'association AFRP, au titres

[C] [Y], assuré au titre d'une police multirisque depuis le 7 août 2020, auprès de la compagnie CARDIF IARD, est propriétaire occupant d'un appartement, situé au 3ème étage, dans l'immeuble en copropriété

[I] était mal fondé à solliciter le paiement d'une prime afférente au projet situé à [Localité 7] dès lors que cette opération avait été apportée par un tiers et que M.

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des loyers et charges impayés dont 93,36 euros au titre des frais de commandement.

du surplus revenant à Lucien X... et Marie-Rose X... épouse Y... au titre de l'expropriation de la parcelle leur appartenant en indivision, située à Mende, cadastrée section [...] à la somme de 10.000

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Elle a sollicité en outre la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts complémentaires.

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siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-17.609 contre le jugement rendu le 14 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Paris, statuant selon la procédure accélérée au fond, dans le litige l'opposant

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