AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
69f43a05cdc6046d472d8d11
30 avril 2026
30 avril 2026
préoccupant, sans amélioration, de la persistance d'une sthénicité, d'une fuite des idées, d'une logorrhée intarissable, d'un comportement hétéroagressif, d'un refus des soins, de menaces envers les soignants
Source officiellePage 61 sur 3355
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01369
2 octobre 2019
2 octobre 2019
rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme L... et sept autres salariées exerçant en qualité d'infirmières ou aides soignantes
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