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67 092 résultats pour « soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a05cdc6046d472d8d11

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

préoccupant, sans amélioration, de la persistance d'une sthénicité, d'une fuite des idées, d'une logorrhée intarissable, d'un comportement hétéroagressif, d'un refus des soins, de menaces envers les soignants

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01369

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme L... et sept autres salariées exerçant en qualité d'infirmières ou aides soignantes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01370

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

somme supérieure à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme C... engagée le 1er mars 2009 en qualité d'aide soignante

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df7a6cdc6046d47c25e31

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [L] [W] indique qu’elle est aide-soignante et qu’elle a perdu son contrat au mois de septembre.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc31cdc6046d473ae5a9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le patient est connu pour une schizophrénie paranoïde avec de nombreux antécédents de violence et des passages à l’acte sur les soignants.

Source officielle
CC

civ1

613721c0cd580146773f6d86

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

autre acte, daté du même jour, la clinique Belledonne s'est engagée sans contrepartie à mettre à la disposition des cinq "chirurgiens associés" les locaux, les installations techniques, le personnel soignant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214b88dcb0e97e8bd1e4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle précise être suivie par le CMP pour un syndrome de stress post traumatique consécutif à l'accident et subir des séquelles la rendant inapte à l’exercice de ses fonctions d’aide-soignante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b511

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

ce règlement intérieur n'a été réellement mis en vigueur ; Que l'immixtion de Mme B... dans les fonctions propres de l'infirmière coordinatrice est illustrée par l'attestation de Mme D... aide- soignante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0e0

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

BLASSEL, greffier lors du prononcéFaits et procédure; Mme Sandrine Y... a été engagée par le CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL COTE D'OPALE par une succession de soixante contrats de travail à durée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

6162677f12fe6a3e85a6c7a6

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Le certificat médical de soixante douze heures délivré le 26 février 2013 a préconisé le maintien des soins sous la même forme.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007368

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

principaux et infirmières principales, infirmiers et infirmières diplômés d'Etat et autorisés, masseurs et masseuses kinésithérapeutes, puéricultrices en fonctions dans les services de pédiatrie, aides soignants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405675_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

décision litigieuse, qui affecte de manière suffisamment grave et immédiate sa situation ; en effet, l'absence de permis de conduire ne lui permet pas de continuer son activité professionnelle d'aide-soignante

Source officielle
TJ

HSC

68e88ba83ea43407b9fbc8ec

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

passages à l’acte violents ; et qui conclut à l’existence d’un état nécessitant des soins psychiatriques immédiats assortis d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation en soulignant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

680b18e798bcafcb3a63e0e9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

la sortie prochaine envisagée par les soignants et l'absence de danger.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d733dacdc6046d4799f639

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Un certificat médical est notamment établi dans les soixante-douze heures de l'admission constatant l'état mental de la personne et confirmant ou non la nécessité de maintenir les soins psychiatriques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a0892c83ef59be58dd

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PRETENTIONS DES PARTIES Mme [D] [S], née en 1989, a été engagée par la société [Adresse 6], par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 29 juin 2017 en qualité d'aide-soignante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03638

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

sept ans d'emprisonnement, qui a été prononcée ; que l'ordre national des médecins a dans son mémoire également fait sienne les motivations de la précédente décision de la chambre de l'instruction soulignant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100672

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

conventionnel mentionné par écrit dans tout acte de prêt consenti à un consommateur ou à un non professionnel, doit, comme le TEG, être calculé sur la base de l'année civile, laquelle comporte trois cent soixante-cinq

Source officielle
CC

civ2

613724b4cd58014677417afa

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

5 novembre 2003 ; que M. et Mme X... ont demandé au tribunal de prononcer la déchéance des poursuites ; Attendu que pour rejeter cette demande, le jugement énonce que s'il est vrai que plus de soixante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01032

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Z..., désigné en qualité de liquidateur, a licencié pour motif économique soixante et onze salariés sans élaborer de plan social, lequel n'a été mis en place qu'après le projet de licenciement économique

Source officielle