dont s'agit incluant une station service est un établissement recevant du public (ERP) comportant 265 places de stationnement pour véhicules légers et 13 places pour deux roues ; que les locaux ont fait

X... a été embauché par la société Lumyfar à compter du 4 mars 1995 en qualité de responsable de la station-service et du rayon liquides, à temps complet, par le biais d'une convention de période d'essai

de faire droit à sa demande du 9 août 2007 tendant au renouvellement de l'autorisation de voirie dont elle disposait pour l'exploitation d'une station-service située avenue du général Leclerc à Limeil-Brévannes

LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE TOTAL COMPAGNIE FRANCAISE DE DISTRIBUTION AYANT DENONCE, LE 14 NOVEMBRE 1972, LE CONTRAT PAR LEQUEL ELLE AVAIT CONFIE, LE 2 JUILLET 1969, LA GERANCE D'UNE STATION-SERVICE

d'expertise ait attiré l'attention sur les difficultés de trésorerie de la société, ait rappelé un diagnostic de l'entreprise réalisé en mars 1986 selon lequel une poursuite de l'exploitation des stations-services

Elle détient la société Picoty Autoroutes, sise à [Localité 5], qui a pour objet de louer des fonds de commerce de stations service autoroutières.

RAFFINAGE MARKETING, pour sa part, conteste les évaluations du temps de travail, faites par l'expert, au motif, selon elle, - que l'expert n'a pas pris en compte l'irrégularité de l'activité de la station-service

Jacky X..., ès-qualités de liquidateur de la société G&A distribution, de dénoncer le contrat de location-gérance relatif à la station-service, sous peine d'une astreinte de 300 € par jour passé le cinquième

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déréfé (Douai, 29 mai 1997), que la société Lefebvre-Delgado (la société), à laquelle la société Total avait confié l'exploitation d'une station-service

avait rencontré dans un restaurant un nommé Mohamed, qui lui avait remis la drogue et qu'ils avaient pris de l'essence dans cette ville, alors qu'était trouvé dans la voiture de Farid Y... un ticket de station

Comme employée de station service, elle perçoit un salaire équivalent au SMIC avec un treizième mois fractionné en deux paiements, outre une prime d'activité de 18 euros par mois.

." ; Considérant que les droits et pénalités en litige procèdent de ce que l'administration a estimé qu'au titre de l'exploitation à Saint-Seine l'Abbaye d'un garage avec station service et d'une activité

que l'irrecevabilité de ce second moyen entraîne la confirmation du jugement entrepris, ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le contrat liant les parties est spécialisé et n'autorise que l'activité de garage station

Ces opérations, qui ont empêché, limité ou dissuadé l'accès automobile au centre commercial et à la station-service, ont entraîné une baisse de la fréquentation du centre commercial.

financement", signé aux mêmes dates entre les mêmes parties, la société Agip a prêté à la société Simiane une somme de 137 500 francs, destinée à financer des travaux de construction et d'aménagement de la station-service

Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., employée au service de la société Orlandini, propriétaire de la

quartier constitue un centre d'attraction ; qu'il résulte des pièces du dossier que le centre commercial comprenant entre autres un hypermarché, une quarantaine de commerces indépendants, un hôtel, une station-service

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE WETTA, GERANT D'UNE STATION-SERVICE, AYANT DEMANDE A GRUTTER, SON PREPOSE, DE DEPLACER SON AUTOMOBILE