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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2007552_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Domaine de Lorgerie par la société MPO International s’élevait, après application d’un taux de vétusté de 1,75 % pour les dix premières années, de 1,25 % de la onzième à la vingtième année et de 1,25 % corrigé
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400123_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Le prix 4.3 du BPU relatif au contrôle de talus au scanner comportait trois lignes : la première demandait aux candidats d'indiquer le prix forfaitaire pour une surface comprise entre 0 et 100 mètres carrés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102306_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
raison du caractère illégal et inutile de la demande de pièce du 28 octobre 2020 et de la décision subséquente de prolongation du délai d'instruction ; - la construction d'un pylône ne crée pas de surface
Source officielle4ème Chambre
635b7215b201587f74be03df
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[S] sur 127,78m² avait pour fonction de devenir le revêtement de sol de toute la surface commerciale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100726_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le maire d'Ajaccio a délivré à la SCI CGP Immobilier un permis de construire un immeuble d'habitation de 2 012 m² de surface
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22217_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la liquidation judiciaire de cette dernière ; - le passif injustifié correspondant à une dette de taxe sur la valeur ajoutée n'a entraîné aucune variation de l'actif net dès lors qu'il doit être corrigé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200816_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par suite, la surface des espaces libres à prendre en compte est de 3 220 m².
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b68c38f76f783033ff
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le cahier des charges impose également que la surface habitable des constructions ne dépasse pas 10 % de la surface du terrain et que toute construction doit être éloigné de 5 mètres de la limite du terrain
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e42
2 février 2006
2 février 2006
, [* le bien est situé dans le quartier du BUSCA qualifié "d'excellence" par l'expert, puisque proche du centre ville, résidentiel, et recherché, *] le terrain est de forme régulière avec une surface
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94454
21 février 2019
21 février 2019
aurait donc été de : Montant du loyer nominal : 417,50 euros Augmenté du droit au bail : 140.000 euros Divisé par la durée (9 ans) : 15.555,55 euros Divisé par la surface (90m²) : 172,83 euros
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300362
25 mars 2015
25 mars 2015
réelle d'un prix au m² pondéré et indique que les deux éléments de comparaison produits ne sont pas pertinents ; que l'intimée fait valoir que la surface mentionnée au bail est de 93 m² alors qu'il résulte
Source officielle7ème chambre
DTA_2107105_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée
Source officielle7éme chambre
DTA_2308309_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'emprise au sol du projet s'élève à 1 398,80 m², soit 40% de la surface totale du terrain.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c75
15 avril 2021
15 avril 2021
Elle demande en revanche que la surface pondérée soit fixée à 214 m2. La locataire demande quant à elle de retenir un prix au m2 de 510 m2 et une surface pondérée de 146 m2.
Source officielle5e chambre civile
686dfb22002316e0ca849050
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1ERE CHAMBRE
6866d36ad33109fd079b0de8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'acte de vente, par ailleurs, mentionne la surface de la parcelle et non la surface habitable ou l'emprise au sol.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202495_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Enfin, il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la toiture-terrasse de l'immeuble projeté ne présente pas une surface continue mais une surface composée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01504_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104239_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national " Nitrates " en ce qu'il permet à l'un des prêteurs de terre d'exercer une pression azotée supérieure au plafond de 170 kg/ha de surface
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00102
6 février 2019
6 février 2019
Metz (chambre des urgences), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sterp industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la Société Lorraine de traitement de surfaces
Source officiellePage 61 sur 134