A l’audience du 21 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier «[Adresse 1]» représenté par son administrateur provisoire la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO, par l’intermédiaire de

COPROM CONSTRUCTION C/ Syndic. de copro. RÉSIDENCE [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic la société VERTFONCIE.

Par acte de commissaire de justice du 10 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], [Adresse 5] à Les Pavillons sous Bois (93), représenté par son administrateur provisoire

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

partie commune incombe au syndicat, et du syndic en exercice, pour négligence fautive, sont encourues de plein droit.

des Copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société CYTIA FREJUS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE

DEMANDERESSES Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice, la société JDM INVEST, SAS [Adresse 3] [Localité 5] Société JDM INVEST, SAS

provisoire Maître [L] [T], et Maître [L] [T], administrateur judiciaire, en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires ont maintenu leurs demandes.

] à [Localité 7] représenté par son syndic la société AML IMMOBILIER GESTION SYNDIC afin de : - condamner le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 20] à [Localité 7] représenté par son

Le syndicat des copropriétaires produit l'accusé de réception du courrier distribué au copropriétaire le 4 avril 2024.

C/ SAS TRANSPORTS TOUS TRAVAUX Mots clés : référé provision, demande dirigée contre le syndic et non contre le syndicat des copropriétaires, non-lieu à référé, restitution PARTIES EN CAUSE :

En l’espèce, l’expertise étant ordonnée, il n’y a pas lieu de faire droit aux demandes du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.

[Y] [E] à verser au syndicat de copropriétaires du [Adresse 5], pris en la personne de son syndic, M.

Par conséquent, Madame [C] [V] sera provisoirement condamnée aux entiers dépens.

EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 21/07761 APPELANT Syndicat Des Coproprietaires RÉSIDENCE [Adresse 1], [Adresse 2] représenté par son syndic, la société FONCIA- SENART-GATINAIS, SAS inscrite au RCS

de procédure civile, - les dépens, Rappeler l’exécution provisoire de plein droit du jugement, Juger que la SA SELECTIRENTE sera dispensée de participer aux frais de procédure du syndicat des copropriétaires

, sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage et en responsabilité du syndic.

Le 11 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic, la société [Q], a fait assigner Monsieur [J] [F] devant le pôle de proximité du tribunal judiciaire d'Evry aux

Ils démontrent qu'une assignation délivrée ultérieurement à la requête du SYNDICAT par le syndic est donc entachée de nullité et le jugement rendu par la suite également.

L'astreinte est provisoire ou définitive. L'astreinte est considérée comme provisoire, à moins que le juge n'ait précisé son caractère définitif.