Béarn-Pays Basque (ci-après le CDT), devenu l'association Agence d'attractivité et de développement touristiques Béarn-Pays Basque, en qualité de technicienne promotion.

dus sans aucune négociation préalable et de façon unilatérale, ce qui est contraire à l'essence même du contrat ; ' il n'existait pas d'interdiction administrative d'exploiter une résidence de tourisme

assemblées générales du 25 juin 2015 de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4], - condamner chacune des sociétés à cesser ou à faire cesser leur exploitation de leurs lots offerts à la location touristique

à vocation touristique sur l'ensemble du territoire " et, d'autre part, que " le projet affirme la volonté de montée en gamme et de diversification des modes d'hébergement touristique ".

d'aménagement du lac de Madine (le syndicat) a délégué le 29 septembre 1999 à la société La Financière sport et loisir Gesclub (société Gesclub) la gestion et l'exploitation d'une base de loisirs et de tourisme

27.911 ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 30 septembre 2014), qu' à la suite de la décision de fermeture du site de production de pneumatiques pour véhicules de tourisme

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association professionnelle de solidarité du tourisme

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015063 Débiteur(s): CG-Tourisme (SAS)

COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE a recueilli tous les droits et obligations découlant du bail commercial dont était titulaire la S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 La Société d'économie mixte d'exploitation du thermalisme et du tourisme

B..., sur les conseils de la société Global investissement dite Legendre patrimoine, a, au titre d'une opération de défiscalisation, acquis un appartement dans une résidence de tourisme édifiée par la

arrêt attaqué (Grenoble, 9 janvier 2020), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 13 juillet 2016, pourvoi n° 15-20.779), la société Les Fermes de Saint-Gervais a fait réaliser une résidence de tourisme

dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité de non-renouvellement de son contrat de travail en application de l'article 23 de la convention collective du tourisme

commerce de prêt à porter situé à Gennevillers, pour le prix de 280 000 francs ; que la société Sagittaire a cédé son droit au bail le 8 novembre 1994 à l'association Syndicat d'initiative Office du tourisme

statuant sur renvoi après cassation (Civ. 3, 20 décembre 1995, n° 263.BI), que la société Simvest, aux droits de laquelle se trouve la société Maillot Déroulède, propriétaire de locaux à usage d'hôtel de tourisme

Michel Y..., pris en sa qualité d'administrateur ad hoc de la société CVP tourisme, domicilié ..., 3 / de M.

l'acquéreur) a acquis, en l'état futur d'achèvement, de la société civile de construction vente Les Jasses de Camargue (le vendeur), un appartement et un emplacement de stationnement dans une résidence de tourisme

l'acquéreur) a acquis, en l'état futur d'achèvement, de la société civile de construction vente Les Jasses de Camargue (le vendeur), un appartement et un emplacement de stationnement dans une résidence de tourisme