. ; qu'il n'aurait pas manqué de relever toutes les circonstances de nature à altérer les résultats de l'analyse telles que des perfusions, voire d'éventuels traitements externes, à supposer que ces traitements

Bordeaux, 17 mars 1993), que la société civile immobilière Résidence Bleu marine (la société Bleu marine) a confié des travaux immobiliers à la société des Bâtiments de l'Agenais, dont celle-ci a sous-traité

aérien y étaient suffisamment mentionnées ; qu'il ne peut être utilement soutenu que les précisions fournies quant au trafic enregistré sur l'aérodrome en 1995 seraient contradictoires avec celles qui

influence of alcohol, the traffic accident having caused grievous bodily injury ( zwaar lichamelijk letsel) ; of refusing to undergo a breathalyser test; of leaving the scene of an accident in which a

of alcohol, contrary to Section 99 (1) a of the Road Traffic Act 1960 (Straßenverkehrsordnung).

    The application concerns the applicant’s being taken to a police station for disrupting traffic.

B a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de trafic de stupéfiants.

le 17 novembre 1994 par les services de la direction de l'aviation civile du Sud-Est ; que cette enquête, qui analyse les conséquences de la fermeture de l'aérodrome de Fréjus-Saint-Raphaël sur le trafic

La présence de ces établissements scolaires engendre un trafic moyen journalier dans la rue A E de 1 690 véhicules, particulièrement concentré sur les heures de pointe le matin et le soir, ce qui représente

élément étayé au soutien de cette argumentation ni n'allègue que les conditions dans lesquelles la CNAC se serait réunie auraient été de nature à priver les intéressés d'une garantie ou à avoir une influence

En outre, il n'apparait pas que ce tiers ait joué un rôle au cours de l'entretien ou que sa seule présence ait été de nature à avoir influencé son déroulement et ait pu, de ce fait, avoir une incidence

d'une procédure administrative préalable, suivie à titre obligatoire ou facultatif, n'est de nature à entacher d'illégalité la décision prise que s'il a été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence

mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal: " L'implantation des ralentisseurs est interdite sur des voies où le trafic

L'incohérence minime relevée à ce point 4 concernant l'absence de conservation d'un pin est sans influence sur le résultat du bilan végétal.

En l'espèce, il est acquis que [R] [E] était toxicomane de longue date et dépendant à l'héroïne, qu'il sniffait dans des quantités très importantes, l'amenant nécessairement à trafiquer ou à commettre

dans une zone piétonne dans des bâtiments publics et des zones de trafic, qui comprennent une pluralité de destinations interconnectées à des voies de circulation », cette demande visant notamment les

logistique du parc, faisant également à cet égard référence aux précédentes études d'impact menées par la collectivité et aux projets d'aménagements routiers permettant d'assurer la fluidité du trafic

" dès lors que le projet ne crée ni ne préserve d'espaces verts généraux, ni ne conserve un élément paysager significatif existant et en ce que les deux tiers de la toiture intermédiaire n'est pas traitée