DE DIVERSES OPERATIONS OU TRAVAUX -Travaux effectués sur une construction non conforme au plan d'occupation des sols - Légalité du permis si les travaux rendent l'immeuble plus conforme aux dispositions

subsidiaire, - Juger que les travaux effectués par la Sci Lab Immo lui causent un trouble anormal de voisinage et sont constitutifs d'un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser

attesté par les anciens propriétaires des fonds respectifs et l'existence d'une unique desserte à partir du fonds des consorts X... ainsi que par une fenêtre ouverte au-dessus du fonds Z..., que les travaux

Qu'en statuant comme elle l'a fait, sans préciser sur quel tableau la demande était fondée et sans vérifier si les conditions prévues audit tableau permettaient de rattacher l'affection constatée aux travaux

ALSTHOM D'UN CABLE TELEPHONIQUE SOUTERRAIN AU COURS DE TRAVAUX EFFECTUES PAR CETTE SOCIETE POUR LE COMPTE D'ELECTRICITE DE FRANCE ETAIT CONSTITUTIF D'UNE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ; CONSIDERANT QU'EN

ECHAPPANT A L'APPLICATION DE CE TEXTE; QU'ENFIN, ILS AURAIENT OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE CONFIRMATION PRISES PAR L'INTIME, LES PREMIERS JUGES AYANT CONSTATE QUE VASSORT NE POUVAIT IGNORER LES TRAVAUX

ATTENDU QUE, PAR CES MOTIFS, QUI REPONDENT AUX MOYENS FORMULES DANS LES CONCLUSIONS ET QUI RENDENT VAINES LES CRITIQUES DU SECOND MOYEN, DES LORS QUE L'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE EST INAPPLICABLE A DES TRAVAUX

ONT FAIT VALOIR QUE LE DOMMAGE ETAIT IMPUTABLE A DES TRAVAUX EFFECTUES AVANT LEUR PRISE DE POSSESSION ; QUE LA COUR D'APPEL A FAIT DROIT A LA DEMANDE DE LA PROPRIETAIRE, AU MOTIF QUE, DANS L'ACTE DE

réalisée ; qu'ayant constaté que l'opération litigieuse avait été pratiquée le 1er février 1973 et que la fréquence de la réalisation du risque de paralysie sciatique n'avait été connue que par des travaux

être examinée ; Sur le moyen unique : Vu l'article 41, alinéa 2 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Mme A..., arguant de malfaçons affectant les travaux

rapport d'expertise aux motifs qu'il était incomplet mais ne mettait pas en cause le caractère commun du passage sur lequel le mur avait été édifié, et en omettant de se prononcer sur la licéité des travaux

légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le vendeur n'était tenu de rembourser à l'acquéreur la plus-value procurée par les travaux

opposant à la société Cabinet Y..., cessionnaire du cabinet d'administrateur de biens dont ils étaient précédemment propriétaires, de les avoir condamnés à payer 66 088,34 francs à la société pour les travaux

B A, représenté par Me Aubin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Bréal-sous-Montfort l'a mis en demeure d'interrompre les travaux effectués sur un terrain

la dénomination "ergothérapie", la société fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 11 juillet 1988) d'avoir maintenu ce redressement alors que ne revêtent pas la qualification de travaux

Y... par Mme X... sur les travaux d'embellissement effectués et payés par le premier cité sur un immeuble appartenant en propre à la seconde.

juin 2020, la SARL Pro Rénovation Qualité assignait les époux [X] [O] devant le tribunal judiciaire d'Orléans afin de les entendre condamner à lui payer la somme de 8536 € représentant le solde des travaux

NIER L'ABSENCE DE VALEUR DESDITS APPORTS, ET ALORS, ENFIN, QU'UNE CLIENTELE SE PERPETUE PAR ESSENCE, QU'ELLE N'EST PAS LIEE A L'IMPLANTATION GEOGRAPHIQUE, QU'ELLE EST INDEPENDANTE DE L'ACHEVEMENT D'UN TRAVAIL

d'une "borne libre service" ; que la pellicule, a été acheminée auprès de la société laboratoires et services Kodak (L et SK) qui en a assuré le traitement ; qu'au retour, la pochette contenant les travaux

sur ce bâtiment, comme le remplacement de chenaux, travaux effectués par la société [F] [X].