Le quartier de Marlewo est situé à une distance d’environ un kilomètre de l’aéroport militaire de Poznań-Krzesiny.

Si le rapport du médecin psychiatre évoque un trouble thymique antérieur, il est précisé que ce trouble a cessé en 1992.

même, son médecin traitant a renseigné un formulaire d'accident de service mentionnant un " syndrome réactionnel à une situation extraordinaire rencontrée au travail et déstabilisante +++ (pleurs, troubles

Cette nouvelle organisation a eu pour effet d'emporter la suppression du poste de coordonnateur propreté alors occupé par M. B à compter du 1er janvier 2017. 11.

de regroupements entre agents et représentants d'organisations syndicales organisés dans son service.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 19 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions

Elle a été placée en arrêt maladie le 12 avril 2016, puis en congé de longue durée à compter de cette date, pour un syndrome anxio-dépressif ayant pour origine une souffrance au travail, et n'a, par la

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le décret litigieux, en premier lieu, risque de causer un trouble

, désormais codifié aux articles L. 514-1 et suivants du code général de la fonction publique : " La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine

Il appartient au juge d'apprécier si les conditions de travail du fonctionnaire peuvent, même en l'absence de volonté délibérée de nuire à l'agent, être regardées comme étant directement à l'origine de

Le 10 février 2020, elle a été victime d’un second accident de service à l’origine d’un traumatisme au coude droit.

d'appréciation, en ce que c'est à tort que le recteur a écarté l'existence d'un lien entre les fonctions qu'il exerce et sa maladie au motif qu'il n'existerait pas de dysfonctionnement avéré ou de troubles

du séjour des intéressés en France, leur âge, leur état de santé, leur situation familiale et économique, leur intégration sociale et culturelle en France, et l'intensité des liens avec leur pays d'origine

affectent le même agent après cette date, de rechercher si ces troubles proviennent de l'évolution spontanée des séquelles de l'accident ou de la maladie d'origine, en dehors de tout événement extérieur

demi-traitements versés dans l’attente de la liquidation de sa pension d’invalidité ; - les fautes de l’administration lui ont causé un préjudice financier qui s’élève à 26 376,88 euros, outre le trouble

A présente des troubles anxio-dépressifs depuis plusieurs années, avec des troubles de la personnalité qui peuvent aggraver ses troubles dépressifs et ses relations professionnelles.

Attendu que Mme X..., agissant ès qualités d'administratrice légale des biens de son époux, fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'existence d'un trouble

engagée dès lors que les accidents qu'elle a subis le 23 janvier 2015 et le 27 mai 2020 sont imputables au service, ainsi que cela a été reconnu par une décision du 30 mars 2023 ; - elle justifie de troubles

été convoqués et n'ont pas siégé lors de la séance de la commission de réforme ; - il méconnaît les dispositions de l'article 21 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, en ce que sa pathologie trouve

X..., salarié de la société TND Sud, exerçant sous l'enseigne Barlatier camionnage organisation (la société), a déclaré avoir été victime, le 23 juin 2006, d'un accident que la caisse primaire d'assurance