la demande, l'arrêt retient qu'il résulte de l'ensemble des éléments une conduite dolosive des vendeurs sur les qualités substantielles de la chose vendue, sur la situation du bien par rapport au voisinage

Y... a effectué des travaux de terrassement sur un terrain lui appartenant et sur un terrain voisin appartenant à M.

Des voisins de l'établissement professionnel de la société [1] ([1]) se sont plaints des nuisances sonores résultant de son activité liée à l'acheminement de produits alimentaires par camions frigorifiques

une injonction de faire cesser, sous astreinte comminatoire, le trouble occasionné par le bruit, l'autorisation en cas de besoin de pénétrer sur le fonds voisin pour réaliser les travaux urgents nécessaires

Z... génère pour les époux X... des troubles anormaux de voisinage et à ce que M.

(les consorts Y...), propriétaires d'un fonds voisin de celui de Mmes N..., les ont assignées en suppression et réduction des plantations situées sur leur fonds en violation des distances légales.

moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2017), que M. et Mme M... ont assigné M. et Mme J... , sur le fondement du trouble anormal de voisinage

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Bobigny, 10 décembre 1996), que Mme X... ayant confié à un voisin

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 19 mars 1991), que reprochant à ses voisins, M.

Y... et de Mme Z... sur les listes électorales de la commune de Milly-sur-Thérain, au motif que la parcelle sur laquelle ils résident se situerait sur la commune voisine ; Attendu que M.

Y..., propriétaire d'un fonds jouxtant le sien, en démolition d'une construction et en indemnisation d'un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ; que M.

produite aux débats à peine d'irrecevabilité prononcée d'office ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner devant le tribunal d'instance M. et Mme Y... en cessation de troubles de voisinage

du notaire et du maire à qui ils reprochaient d'avoir faussement fait figurer dans l'acte d'acquisition de leur propriété en date du 4 février 1964 une servitude de passage au profit des parcelles voisines

mission d'usage ; "aux motifs que certes Louisette G..., après avoir soutenu dans sa plainte avec constitution de partie civile que l'affrontement avait trouvé sa source dans le dépôt d'ordures, sa voisine

[L] et Mme Bichon, il était fait interdiction à ces derniers, pendant un délai de cinq ans, d'acquérir ou d'exploiter « une exploitation semblable ou voisine », de démarcher la clientèle du fonds

B..., le bail litigieux, que celui-ci avait commis un manquement aux obligations de son bail en ne vérifiant pas son installation, en n'informant pas immédiatement sa bailleresse et voisine de la fuite

la pêche maritime ; que le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable, d'une part, d'avoir fait épandre du Merpan, le 26 avril 2012, à [...], en n'empêchant pas la dérive du produit sur le terrain voisin

l'association France nature environnement la somme de 1 000 euros ; "aux motifs que, "la constitution de partie civile de Bernard Z..., qui habite à proximité du site du GFA Chateau de Jau, également voisin

se solidifiant vers-18 C " ; que malgré ces données imposées par le Codex, on trouve actuellement, sur le marché, des qualités d'huile qui, tout en présentant certains caractéristiques analytiques voisines

une nouvelle autorisation préfectorale ; que l'article 20 du décret du 21 septembre 1977 édicte que "toute modification apportée par le demandeur à l'installation, à son mode d'utilisation ou à son voisinage