Alain BURQ, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

Alain B, demeurant ..., M. Claude A, demeurant ..., M. Jackie C, demeurant ..., M. Jean-Marie D, demeurant ... et la commune de Monchy-Saint-Eloi, représentée par son maire ; M.

ALAIN DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER ET DE DIFFAMATION PUBLIQUE CONTRE LA MEMOIRE D'UN MORT, A DECLARE L'ACTION PUBLIQUE ETEINTE PAR PRESCRIPTION ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN

Rémery, conseiller doyen, Mme B..., avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM.

COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE" (SACEM), contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle du 15 septembre 1988 qui, dans des poursuites exercées contre Louis Z... et Alain

Alain A..., demeurant ... (Seine-saint-Denis), 3 / Mme Catherine L..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), 4 / M.

Alain Y..., dans l'ensemble dès actes procédant de son autorité à l'égard de l'appelant, est dès lors perçu par lui comme étant celui qui préfigurait son éviction.

et ameublement CGT, dont le siège est [...], 4°/ à la Fédération nationale construction et bois CFDT, dont le siège est [...], 5°/ à M.

Alain C... et Patrick F... et qu'il était chargé de leur venir en aide pour la « transition ». Ainsi, M.

Alain Y..., domicilié [...]                                                             , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale),

Alain D... entendent introduire pour demander leur répétition, - que la Banque Cic-Est a saisi, à tort, sur le compte bancaire de M.

/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU

Alain X..., demeurant à Ferrières, Paulinet, Saint-Alban (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

[M] [P], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Monsieur [E] [T] [I] est donc resté 289 jours sans s'exécuter, de sorte que le conseil a, à bon droit, liquidé l'astreinte à hauteur de 2.000,00 €. Sur les dommages et intérêts 19.

charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ; que la partie civile fait grief au notaire chargé des opérations de liquidation-partage de la communauté ayant existé entre Alain

Alain XE..., demeurant à Tourlaville (Manche), 11, résidence Diderot, 35°/ M. Bernard XF..., demeurant à Meyzieux (Rhône), ..., 36°/ M.

Alain XW..., demeurant rue Frédéric Mistral, impasse Portaiguière, 84500 Bollene, 59°/ M. Alain YK..., demeurant ..., 84100 Orange, 60°/ M. Eric G..., demeurant ..., 61°/ M.

Alain XE..., Jean-François U..., de Mmes Françoise R..., Micheline L..., Hélène XH..., Octavie C..., de M. Antonin D..., de Mmes Elisabeth N...

C et de la commune de Fontenay-sous-Bois la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.