DEMANDEURS : Monsieur [P] [B], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE, substitué par Me Alexandre

Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/00825 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUYC N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2024 à : l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN

FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : [Localité 2], SA d’HLM à Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 572 015 451, dont le siège social est sis

cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Localité 10]) Représentée par Me Bénédicte GUILLEMONT, avocat au barreau de Caen Monsieur [V], [L], [R] [B] né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Alexandra

Représentants :- Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant -Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS

  4)   D’Alessandro v.

    On 18 April 2024 the Court considered the request for revision and decided to give the applicant’s potential heirs six weeks in which to submit any observations, in accordance with Rule 80

Peter Y... et Mme Alexandra Y... de ce qu'ils reprennent l'instance en leur qualité d'héritiers de Christian Y..., décédé le 19 juillet 2015 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre de la

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

toque : B0653 SMABTP Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis

Alexandre, - X...

CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09024 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEOE N° de MINUTE : 24/00582 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DÉNOMMÉ “ [Adresse 4]” SIS

Par une requête enregistrée le 6 août 2023 sous le n°23DA01600, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 ; 2°) de rejeter

Vincent-Alexandre X..., demeurant 77, rue Château Payan à Marseille (13005) ; M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.