par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/01696 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia TIAR Me Alexandre

Alexandre Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 septembre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller

l'origine de l'accident de service du 31 mai 2018, dès lors qu'il n'a pas mis en place l'organisation et les moyens nécessaires pour qu'elle se rende en toute sécurité à l'expertise médicale devant se tenir

numéro [N° SIREN/SIRET 7] Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra

né le 16 Décembre 1954 à CONDRIEU (69420) ... 69420 AMPUIS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Alexandra STORA, avocat au barreau de VIENNE * * * * * * Date de

  Le 20 septembre 2002, on lui refusa l’autorisation de tenir un office public à Tchekhov.

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [E] [P], né le 04 août 1963 à [Localité 1] (71), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre MAILLOT

COUR : L'affaire a été débattue le 21 mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE

l'affaire a été débattue le 19 septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Nathalie BRET faisant fonction de présidente de chambre , et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

SAS INTEGRANDE Grosse délivrée à Me Antoine PONCHARDIER Expédition délivrée à Me Emilie BENDER Me France CHAMPOUSSIN Me Laurent CINELLI Me Alain DE ANGELIS Me Julie DE VALKENAERE Me Alexandre

de liquidateur de la SARL AUTOMATISME ELECTRICITE PLOMBERIE (AEP) AGS CGEA [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre

copropriétés sous le numéro AAO-534-545, représenté par son syndic en exercice, la SARL PACULL IMMOBILIER, dont le siège social se situe [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

ORANGE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre LIMBOUR de la SELEURL SELARLU Alexandre LIMBOUR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0064 S.A.

CONSTRUCTION, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n° 980.232.045, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexandre

[L] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Me

représentée par Me Alexandre Z..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Lola A..., avocat au barreau de MONTPELLIER et assistée de Me PION, avocat au barreau de MARSEILLE

Localité 1] Représentant : Me Claire CORBILLE LALOUE de la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000019 - N° du dossier 20121044 Représentant : Me Alexandre

Rôle N° 09/06792 [R] [N] C/ GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE - MUTUELLE DE PROVENCE [Z] [X] [V] [T] ASSOCIATION CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Alexandre