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4 923 résultats pour « Amichi Dit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02447

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme Y..., ès qualités, à payer à la SCP Delaporte, Briard et Trichet, la somme de 2 500 euros ; Dit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200340_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

D ne justifie pas, par les pièces qu'il verse à l'instance, de la réalité des liens affectifs et amicaux dont il se prévaut en Guadeloupe, et notamment pas des liens noués avec son enfant français, dont

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200448_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour dans un délai de dix

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01335_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Enfin, s'il fait valoir qu'il a noué de nombreuses relations amicales et justifie de plusieurs engagements associatifs, l'intéressé, sans emploi et sans ressources, ne peut toutefois être regardé comme

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01488_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

S'il soutient avoir travaillé en France en qualité de commis de cuisine et y avoir noué des liens amicaux et professionnels, ces éléments ne suffisent pas à démontrer qu'il y aurait fixé le centre de ses

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202011_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B se reconstitue avec son épouse et sa fille dans son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à l'âge de 50 ans et où il a nécessairement conservé des relations tant familiales qu'amicales.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202113_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

qu'il réside en France depuis huit ans, il ne se prévaut d'aucune attache familiale en France et ne produit aucun élément de nature à établir qu'il aurait noué sur le territoire français des liens amicaux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106061_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B fait valoir qu'il réside habituellement en France depuis plus de dix ans. Cependant, les pièces justificatives produites par M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2116050_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

E ne justifie d'aucune attache familiale ou de liens amicaux en France, sa durée de séjour ne permettant pas à elle seule d'établir l'existence de telles attaches.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205198_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A fait état de la durée de son séjour en France où il dit être arrivé en juin 2014 et de ce qu'il y a noué des relations amicales et professionnelles intenses.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01549_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Par ailleurs, il ne fait état et ne justifie ni de l’exercice d’une activité professionnelle, ni d’une insertion sociale, amicale ou associative en France.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02429_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il ne fait pas davantage état de liens familiaux, amicaux ou associatifs sur le territoire français.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103184_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2429515_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

En outre, il ne justifie ni de son intégration comme il a été dit au point précèdent, ni de lien privées et amicaux en France.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2409768_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

alors qu’il ressort des pièces du dossier que le requérant maîtrise difficilement la langue française et qu’il n’apporte aucune pièce de nature à établir l’engagement associatif et l’important réseau amical

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00044_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

A, qui déclare séjourner en France depuis l'année 2013, n'établit pas qu'à la date de la décision contestée portant refus de titre de séjour, soit le 4 juillet 2024, il y résidait plus depuis plus de dix

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06373_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Mme C... se prévaut de sa présence en France depuis plus de 9 ans à la date de l’arrêté attaqué et soutient avoir tissé de nombreux liens socio-professionnels et amicaux depuis lors.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06380_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

que la décision de refus de séjour serait insuffisamment motivée, de ce qu’elle serait entachée d’un vice de procédure dès lors que, justifiant d’une présence sur le territoire français depuis plus de dix

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03136_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Toutefois, d'une part, et comme il a été dit au point précédent, il n'est pas démontré que M. C aurait informé le préfet de sa situation professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02206_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

L'intéressé, qui est célibataire et sans enfant, ne fait en outre état d'aucun lien social ou amical d'une particulière intensité en France.

Source officielle

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