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13 335 résultats pour « Anne VIGNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008021725

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

X... relatives aux indemnités dues au titre des années 1992 et 1993 et aux honoraires dus pour l'année 1995 ; que, par suite, la cour administrative d'appel n'a pas entaché son arrêt d'omission à statuer

Source officielle

Page 62 sur 667

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CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e69

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

INTIME et APPELANT INCIDENT Ayant la SCP LEROUX pour avoués et Me Anne LAGARRIGUE, avocat au barreau de VESOUL Monsieur Georges Y..., demeurant ...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401244_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

S'il établit avoir obtenu sa première année de licence en " langues, littératures et civilisations étrangères et régionales " anglais au titre de l'année universitaire 2022/2023 et avoir été inscrit pour

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03831_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Eu égard aux éléments factuels rappelés au point 11, la préfète de la Vienne n'a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03921_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Eu égard aux éléments factuels rappelés au point 11, la préfète de la Vienne n'a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01999_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

les réformes récentes ; elle a obtenu son année de licence 3 pour l'année 2023/2024 pour la mention psychologie parcours type psychologie et a été admise en master 1; - le préfet ne pouvait pour le

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85892cdc6046d4718c78b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ARRET N°174-1 N° RG 26/00649 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPHH [V] [V] [V] [V] [V] C/ Caisse GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Organisme CPAM DE LA VIENNE Loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100615_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

à lui verser la somme de provisionnelle de 226.281,23 euros au titre de sa contribution pour l'année 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Vigan la somme de 5000 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100617_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

à lui verser la somme de provisionnelle de 224.881,07 euros au titre de sa contribution pour l'année 2019 ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Vigan la somme de 5000 euros au titre de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310236

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Le Vigan immobilier et la condamne à payer à Me D... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, signé par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100651

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

(l'avocate) a conclu, le 1er août 2009, un contrat de collaboration avec l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle dénommée Vigo (l'association) ; que, le 11 février 2013, elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d324

Appel

22 mars 2010

22 mars 2010

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la HAUTE-VIENNE s'en est remise à droit sur l'existence d'une faute inexcusable.

Source officielle
CC

civ3

60794c419ba5988459c45098

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., propriétaire de vignes, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 décembre 1987) d'avoir, pour la débouter de sa demande en résiliation du bail à métayage

Source officielle
CC

civ3

613721bccd580146773f6a88

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir relevé que les constatations opérées laissaient apparaître le mauvais état général d'entretien des vignes, que la présence de liserons des

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200816_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, la SCI Mousseau Vigneux, représentée par son gérant, demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxes foncières au titre des années

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632411

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

mesure d'instruction contradictoire pour déterminer le cours du jour, s'entendant comme le prix de vente, au 1er janvier 1978, date du changement du régime d'imposition, des vins en vrac et des vins en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500641_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'au titre de l'année universitaire 2021-2022, M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007649272

Admin. suprême

23 avril 1975

23 avril 1975

LES ENTREPRENEURS ; QUE LES CONCLUSIONS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, QUI ONT ETE PROVOQUEES PAR L'APPEL DE LA DAME X...

Source officielle
CC

civ2

61372120cd580146773f12e2

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur-percepteur de Vigny, perception de Vigny (Val-d'Oise) Vigny, en cassation d'un arrêt

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6610e5eb74ef9f00086f65ea

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

et du vin pour diverses analyses (pièces n°14 et 16 de la société Albingia).

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