Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame [W] [B], [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [N] [Z], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12/00904 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Madame Anne-Sophie

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 400 470 027, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Anne-sophie

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame

Elle a notamment indiqué qu'il lui était impossible d'avoir une visibilité sur le coût des honoraires annuels du fait du décalage d'envoi, ayant reçu une même année les honoraires de deux années différentes

représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie

Seulin La greffière, Signé : Anne-Sophie Villette La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

N° RG 24/57871 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IMM N° : 1/MM Assignation du : 15 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Sophie

Partie civile appelante, Comparant en personne, assistée de Maître GROSDEMANGE, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS Madame Sophie C..., demeurant...

Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère qui en ont délibéré.

Représenté par Madame [M] [C] [X], mère de Monsieur [U] [H], Madame [T] [H], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Représenté par Madame [M] [C] [X], mère de Madame [T] [H], COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

N° RG 22/05347 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGU4 [O] [F] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Anne-Sophie

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

02854 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI7E Décision déférée : ordonnance rendue le 02 septembre 2022, à 17h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

a été retourné par les services postaux au greffe du tribunal le 10 mars 2023 avec la mention " pli avisé et non réclamé ".

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [H] [D] [L] [X] C/ [V] [U] [K] [U] [W] [U] [C] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025 à Me Anne-Sophie

- signé par Sophie PORTIER, présidente et par Fatia HENNI, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise.