X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à verser la somme de 3 000 euros à la société SPIE Batignolles ; rejette la demande de M.

), la contrainte s'exerçant par la force ou par des menaces (article 188), l'incendie (articles 369-372), l'incendie aggravé du fait de la mise en danger de la vie d'êtres humains (article 382), l'incendie

), la contrainte s'exerçant par la force ou par des menaces (article 188), l'incendie (articles 369-372), l'incendie aggravé du fait de la mise en danger de la vie d'êtres humains (article 382), l'incendie

Le calcul de ce délai s’effectue conformément aux dispositions de l’article 801 du présent code.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 ; - le code de justice administrative.

Par conclusions également déposées à la barre, la société BEAUTE CAPILLAIRE ABSAMY SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1119 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu l'article L. 441-1 du code de

    Selon l’article 75 § 1, le recours constitutionnel est irrecevable lorsque le requérant n’a pas exercé toutes les voies de recours que lui offre la loi pour défendre ses droits (article 72

Ce marquage est conservé dans le système central conformément à l'article 12 aux fins de la transmission au titre de l'article 9, paragraphe 5.

L'équité n'impose pas de faire application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile en l'espèce.

titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum [E] [H] et la SCI CHASA aux entiers dépens.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile Il y a lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société A.M.L. ; PAR CES MOTIFS

un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, en application de l'article L 1235-5 du Code du travail ; qu'elle donne droit au paiement pour le salarié d'une indemnité pour rupture abusive ainsi

000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Le code pénitentiaire, dans sa rédaction issue du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire, dispose, à l'article R. 321-1 que : " Chaque personne est détenue

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; condamne M.

heures, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

A... à payer au Crédit du Nord la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.