CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 348 résultats pour « Astrid POST »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000027753024

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

soulevées par la Banque populaire Côte-d'Azur ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid

Source officielle

Page 62 sur 68

← PrécédentSuivant →
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200517

Admin. suprême

15 décembre 2014

15 décembre 2014

soulevées par la Banque populaire Côte-d'Azur ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64a660aabbd03a05db965497

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

D'autre part, l'usage du terme de 'cloison' ou de 'mur porteur', ou encore de 'mur de refend porteur', ne remet pas en cause les constatations objectives très claires de M. [R].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef30dc5b777c9099308c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le salarié occupait dernièrement le poste de «Responsable Opérations et Coordination».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405842_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 22 août 2024, Mme D F, représentée par Me Bracq (Selarl Asterio), demande au juge des référés, sur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209380_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 14 décembre 2022 et 7 février 2024, Mme A B, représentée en dernier lieu par la Selarl Asterio (Me Bracq), demande

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0927DEC003340805

Admin. suprême

27 septembre 2007

27 septembre 2007

EN DROIT Les requérants se plaignent qu’en choisissant d’implanter la déchetterie sur le site incriminé, l’Etat a porté atteinte à leurs droits garantis par les articles 2 et 8 de la Convention, ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302241_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

parcelle D 704 appartenant au domaine public de la commune de Thiers-sur-Thève, lieudit " le Bois Bourdon" ; - un procès-verbal de constat a été établi par le cabinet RCG, commissaires de justice à Pont

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01465_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2024, l'université Lumière Lyon 2, représentée par le cabinet Astério, agissant par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle
CA

3ème chambre

62c7cb2ecb8dca058e3e7fa4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La question de l'utilité de la désignation d'un mandataire ad hoc peut être posée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301871_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A I et Mme L I, représentés par la SELARL Asterio, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Divonne-les-Bains a accordé un permis de construire

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e98cdc6046d472c12d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La jurisprudence nouvelle a vocation à s'appliquer à toute instance en cours, dès lors qu'elle ne porte pas d'atteinte disproportionnée à la sécurité juridique ni au droit d'accès au juge.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00827

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

Paris, 2 juillet 2008), rendu en matière de référé, que la société Syadal détient 80 % des parts de la SARL Editions Albert René, laquelle est titulaire des droits d'édition d'une partie des albums d'Astérix

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0203JUD001813602

Admin. suprême

3 février 2011

3 février 2011

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 18136/02) dirigée contre la République fédérale d'Allemagne et dont une ressortissante de cet Etat, M me Astrid Siebenhaar («   la

Source officielle
TJ

8ème Chambre

696012b9cdc6046d47aba6ab

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame [V] [F] épouse [D] s’est portée caution solidaire du premier prêt, dans la limite de la somme de 15 794 euros sur une période de 61 mois, et au titre du second prêt, dans la limite de la somme de

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82133cdc6046d47b21dab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AUTO CONTRÔLE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Astrid LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 04

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039210278

Admin. suprême

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Il a, d'autre part, rejeté comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître les conclusions de la requête n° 390657 dirigées contre l'acte de cession signé par le représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7b

Appel

6 février 2008

6 février 2008

L'ensemble des postes de l'entreprise étant supprimés, je me vois dans l'obligation de prononcer votre licenciement pour motif économique, pour suppression de votre poste de....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aab

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Par déclaration du 30 mars 2016, Franck X... a formé un appel de portée générale contre cette décision. Mayline et Chloé ont été entendues par un membre de la cour le 10 janvier 2017.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68dd724a548223b2c7ab39cf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Christine LICHTENBERGER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1124 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe, assistée de Madame Astrid

Source officielle