Fromont, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Entreprise Raymond Deromedi, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Horizon 2 et de la société Sari Construction, de la

Monboisse, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. Y..., de Me Parmentier, avocat de la société A.C.L., les conclusions de M.

Poullain, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Douanes et Droits Indirects, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Guyomarc'h, les conclusions de Mme Piniot

Brissier, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société des spectacles Camus et Camus, de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Thierry, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des consorts X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Séné, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Bei, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. X... et de la société FCC Audit et Conseil, les conclusions de M.

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., épouse Y..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie AXA Assurances et de la société Moissagaise de transports, de Me Baraduc-Benabent

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Profimob, de Me Baraduc-Bénabent

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent

CGEA Ile-de-France Est ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 octobre 1998), qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Mobiliers et agencement Barraud

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2021 001251 Composition du tribunal : Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2025 001729 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT

la sécurité sociale et 1351 du Code civil; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement définitif, rendu le 2 mars 1983, a alloué à Mme A..., née le 6 juillet 1930, victime d'un accident dont Bernadette

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me BARADUC-BENABENT

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me BARADUC-BENABENT