suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lecci loisirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2014 par la cour d'appel de Bastia

Q..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant au directeur général

Par arrêt du 13 juin 2018, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia a renvoyé M. K... O... devant la cour d'assises de la Haute-Corse pour meurtre en récidive. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia,

[G] [U] (en réalité [X] [U]), domicilié chez Mme [D] [U], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 18-21.232 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 2 octobre 2019), et les productions, Mmes [L], [V] et [E] [V] et MM.

de syndic de la copropriété Grisoni, demeurant et domicilié Les Colombiers, route de l'Armée 1610 à Vence (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1989 par la cour d'appel de Bastia

Francis Z..., demeurant La Source Vive, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de la copropriété de l'immeuble Coralia C et

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de développement de la Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Bastia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 27 mars 2001), que par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 3 mai 2006), que Mme X... a été embauchée

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur de la Poste de Haute-Corse, direction départementale, demeurant 17, vallée du Fango, à Bastia

la société Jean Hamon, anciennement dénommée société anonyme Gepa, dont le siège est ..., à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel de Bastia

Ernest A..., demeurant à Aléria (Corse), en cassation d'un arrêt n8 958/90, rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 18/ de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 24 novembre 1999) que Mme Y... et M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Sant'Angelo, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Bastia

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia