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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
63ca43139066fd7c90fc27e9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
sur appel de la décision en date du 20 JANVIER 2022 rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE BAYONNE Par jugement contradictoire du 20 janvier 2022
Source officielle1ère Chambre
64af98fb049d5c05db1731ab
12 juillet 2023
12 juillet 2023
SMABTP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 11] [Localité 9] Représentée et assistée de Maître HUERTA, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572ddbf0f4a9225a7705
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par ordonnance de référé du 5 décembre 2020, le juge des contentieux de la protection de Bayonne a constaté que M.
Source officielle1ère Chambre
5fd95b6c621b5445c2a2d12d
18 février 2020
18 février 2020
sur appel de la décision en date du 17 MAI 2017 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYONNE Mme [X] [E] veuve [P] et Mr [O] [K] sont propriétaires de deux fonds contigus
Source officielleChambre sociale
6162a740f901d4f689722e71
18 avril 2013
18 avril 2013
: Mademoiselle [V] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître BOURIAT, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 14 AVRIL 2011 rendue par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101740_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par suite, il a lieu de condamner le centre hospitalier de la Côte Basque à verser à la CPAM de Bayonne une somme globale de 49 123,81 euros. Sur l'indemnité forfaitaire de gestion : 11.
Source officielle1ère Chambre
64af98fc049d5c05db1731b9
12 juillet 2023
12 juillet 2023
sa gérante, Madame [Y] [O] épouse [T], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Maître HENRIC de la SELARL HENRIC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35f
30 juin 2008
30 juin 2008
Madame Jeanine Y... née ARRIETA née le 23 octobre 1933 à ASCAIN (64) ... ... 64500 CIBOURE représentée par Maître VERGEZ, avoué à la Cour assistée de Maître TOURNAIRE, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleciv1
61372393cd5801467740b8ed
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Daniel Y..., 2 / Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1999 par le juge du tribunal d'instance de Bayonne, délégué dans les fonctions
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d17
4 novembre 1970
4 novembre 1970
LE 20 SEPTEMBRE 1965, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 504 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, DEMANDE A CET EMPLOYEUR LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME DE 1675,86
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c052445a086e2bcee077
9 octobre 2024
9 octobre 2024
GUERIN ET ASSOCIEES au capital de 10.000 eurosRCS Bayonne prise en la personne de son représentant légal, Maître [H] [K] domiciliée en cette qualité audit siège, Mandataires Judiciaires [Adresse 2] [
Source officielle2ème CH - Section 1
6597abaeade3490008c312b4
4 janvier 2024
4 janvier 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de Bayonne Assistée de Me Catherine Marie DUPUY, avocat
Source officielleChambre sociale
68fb978011af6ba0065f3ace
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Magali ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008176299
15 mars 2004
15 mars 2004
Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LE SYNDICAT CFDT INTERCO 64, dont le siège est 14, avenue de Saragosse à Bayonne (64000) et M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600111_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal judiciaire de Bayonne : Par une ordonnance du 7 novembre 2025, enregistrée le 15 janvier 2026 au greffe du tribunal administratif de Pau,
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1fa5
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 avril 1987 par le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques siégeant à Pau, au profit de la commune de Bayonne
Source officielleciv2
613720bccd580146773edf1f
27 janvier 1988
27 janvier 1988
ET DU BUDGET, domicilié à Paris (7e), ..., en cassation d'une décision rendue le 14 octobre 1985, par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction près le tribunal de grande instance de Bayonne
Source officielleciv2
61372387cd5801467740af66
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Sauveur Bernard X..., demeurant ..., le Redon, 64600 Anglet, en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1998 par le tribunal de grande instance de Bayonne, au profit de la Banque nationale de Paris
Source officiellesoc
ébouté de sa demande en paiement de salaire forméec/M. Y
61372297cd580146773feda4
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section commerce), au profit de M.
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ff9ab
3 juillet 1996
3 juillet 1996
formé par la société des Etablissements Au Capitole, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bayonne
Source officiellePage 62 sur 427