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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2600255_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Toutefois, aucune de ces pièces ne précise que ce suivi ne pourrait se réaliser au Bénin, et que l’intéressée ne pourrait y bénéficier d’un traitement approprié à son état de santé.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302136_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
21 décembre 1992, ensemble l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303390_20230801
1 août 2023
1 août 2023
l'agression qu'elle a subie le 14 janvier 2010, dont son préjudice corporel, son préjudice moral et les troubles dans ses conditions d'existence, son préjudice matériel lié à la perte de ses biens restés au Bénin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdaf3d0672fa487855252f4
2 mai 2019
2 mai 2019
[U] outre que l'accident, inscrit au registre d'accidents du travail bénins le 17 novembre 2015 sous le numéro 15 a été connu de l'employeur le 22 décembre 2015 à 15h30.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00643_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme E a été recrutée en 1982 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'animatrice pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais, situé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0106DEC000582204
6 janvier 2009
6 janvier 2009
width:11.87pt; display:inline-block } .s51F2D829 { width:208.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 5822/04 by Anton BEJAN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201695_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
pas en situation irrégulière pendant une année ; - elle est entachée d'erreur de droit au regard des stipulations de l'article 5 de l'accord conclu entre la République française et la République du Bénin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204352_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
applicables aux ressortissants béninois, des stipulations de l'article 9 de la convention du 21 décembre 1992 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302483_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 22 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officiellechambre sociale
6163899ca5395b851a399bae
20 mai 2010
20 mai 2010
Accident du travail du 04 octobre 1996 : traumatisme crânien bénin, sans perte de connaissance, examen neurologique normal, radiographies crâniennes normales ; .
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e4ac25a97f0381f547c
21 janvier 2015
21 janvier 2015
assistée par : Me Eric MANDIN de la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 INTIMES Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Patrick BETTAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
662b43ebfe25450008314b04
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [C] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine FARRUGIA substituant Me Lila BENANE, avocat au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513614_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Benane, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603826_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Benane, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 22 août 2025 par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:1013DEC001201686
13 octobre 1986
13 octobre 1986
The applicant claims that this doctor began to pressurise him to undertake a course of drug treatment. The applicant says that he refused any such proposals.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1031JUD003261410
31 octobre 2013
31 octobre 2013
The applicant complained about the length of two civil actions he began in 1987 and 1995 and about the lack of an effective domestic remedy in that respect.
Source officielle2e chambre sociale
6867670b7c03803a32c272ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'accident du travail dont l'assuré a été victime le 7 septembre 2016 et les lésions et troubles invoqués à la date du 20 mars 2018; - d'extraits du registre des déclarations d'accident du travail bénins
Source officielle5ème chambre
DTA_2201398_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 22 février 2022 sous le n° 2201398, Mme C B, représentée par Me Bénagès (Cabinet Auravocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle
Source officielle11ème chambre
DTA_2405421_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 15 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleRétention Administrative
6312ef0e2e6a8e4f13ca6213
26 juillet 2022
26 juillet 2022
la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] en date du 23 Juillet 2022 à [Immatriculation 1] APPELANT Monsieur [H] [P] né le 15 Août 1996 à BENIN
Source officiellePage 62 sur 596