DJERBI de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente Mme Ludivine Chetail

Grenoble, de la SELARL CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

représentée par Me Julie GAY, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Ludivine Chetail

Adresse 1] représentée par Maître Catherine POIRIER de la SCP SCP D’AVOCATS POIRIER LETROUIT, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Magali CHEURET

Maître Maria BONON, avocat au barreau du MANS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER lors des débats : Isabelle BUSSON GREFFIER lors du délibéré : Magali CHEURET

SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

[Localité 14] non comparante Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile Section B Mme Ludivine Chetail

Y... a déclaré avoir freiné énergiquement, mais avoir heurté le pneu arrière du cyclomoteur, au moment où le conducteur chutait ; qu'il reconnaît donc incontestablement qu'au moment du heurt, M.

Trois enfants sont issus de cette union : Chedli Nader né le 07 novembre 1998, Zina Leïla Abir née le 04 mai 2000 et Cherine Beya née le 17 mars 2006, nés tous trois à Lyon 3ème.

SALLANI, Smail FENINICHE, Taib GUERIOUNE, Yahya SIFI, Ali MAHDI, Driss ADIL, Ali Ben Abdallah DHEKER, Abdellah EL GHAZI, Amar Ben Belkacem LOUSSIF, Mohamed LAHOUEL, Ahmed GUENNACH, Mohamed KHALFALLAH, Chérif

civile, déclaré irrecevable la demandant tendant à voir ordonner l'établissement d'un certificat de nationalité française au profit de [O] [P], jugé que [O] [P], se disant né le 1er janvier 2006 à Chettia

Portalis DBYS-W-B7H-[Localité 12] ------------- [L] [X] épouse [Z] C/ [Y], [J] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : Me Cheriff

Portalis DBYS-W-B7H-MO55 ------------- [T], [G], [U] [I] épouse [R] C/ [M], [K], [Y], [C] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me CHERIFF

Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Germain en Laye N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00343 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jennifer SERVE Me Mohamed CHERIF

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Cherif La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées