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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6866e3d1d33109fd079b53e0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En conséquence, il convient de faire droit à la demande du Syndicat des copropriétaires et de condamner M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd6eba548223b2c7ab00c8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[U] [O] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me. IOANNIDOU DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Référés

66fef960172da17169ec25d1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d4d33109fd079b541e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dès lors, les moyens soulevés ne sauraient faire échec à la demande d’expertise.

Source officielle
TJ

Référés

67f825d6cf40727a00443751

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[F] [B] à faire procéder à ses frais avancés aux travaux de remise en état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eef006976f1c644e784c5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

11 000€ en réparation de son préjudice moral, résultant des fautes commises en première instance et en appel ; - 5 000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

626cd2b6bd20aa057d9f3758

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par lettre recommandée du 11 mai 2017, la société Blp auto-école Benot a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Bas-Rhin afin de contester cette décision et de faire constater que les contributions

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2104684_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B C, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 159,07 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90058

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les autres dispositions de l'arrêt de la cour d'appel de Papeete n'ont pas trait à des condamnations proprement dites mais à des obligations de faire ou de ne pas faire (libération des lieux après expulsion

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162d33270d46c7f95e826f3

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

APPELANTES Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] SCP ROCHELOIS BESINS BENOIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f0

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Benoît X..., vendeurs, au profit de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163b5281669d540ac7baa3f

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire * * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : Par ordonnances du 5 octobre 2004 rendue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300188

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Benoît X..., M. et Mme Manuel Y... et Mme Elisabeth Z..., épouse Y...

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008140837

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Benoît X..., ; M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e599cdc6046d478b65c0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2] REPRESENTANT(S) : SCP BONNECARRERE SERVIERES [T] [E] [Q] DEFENDEUR(S) : SAM.AUTO.81 (SAS) [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : BENOIT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2473ccdc6046d4793d6f7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

aligner la structure des coûts avec le niveau d'activité actuel de l'entreprise ; Les projections financières présentées par le dirigeant constituent une base encourageante, elles devront toutefois faire

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d3b982cdc6046d474c7d52

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c580ae

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Pierre et Benoît X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d37998d1bc2605de4b46ea

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

la vente ou d'une clause de la vente ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 JANVIER 2023 Madame [U] [D] épouse [E] née le 25 Mars 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benoît

Source officielle
TJ

Référés

67f57144bbf04ef7857bcaa5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DAYTONA, immatriculée au RCS de [Localité 6]/[Localité 5] sous le numéro 850 052 364, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benoît MEILHAC, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR

Source officielle

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