au RCS sous le numéro 539 641 167 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON

1] Inscrit au RCS sous le numéro 801 394 974 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON

Inscrit au RCS sous le numéro 493 566 301 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON

BELLION Laurent, présent M.

de communes du [Localité 10] ont informé SOITEC de ce qu'ils demanderaient à leurs assemblées délibérantes respectives de lui accorder une subvention au titre d'un second programme de recherche dit Bernin

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Instances nº 2025J00049 et 2026J00004 En première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA CE Tokio Marine Europe S.A

lui payer la somme de 500.000 F.CFP au titre de l'article 700 du Code de procédure civile applicable en Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Briant Bertone

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la commune de Port-Saint-Père, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A et de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, le Pôle Santé Sarthe et Loir, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, le président de la chambre des métiers et de l’artisanat de Bretagne, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge des sociétés Villa

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2021, la commune de Laval, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 mars 2021 et le 12 septembre 2023, la commune de Pornichet, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

C B, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le maire de La Roche-sur-Yon a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de sa maladie

Par deux mémoires et une pièce complémentaire enregistrés le 26 novembre 2019, le 21 juin 2022 et le 3 janvier 2023, l'établissement public de santé mentale de la Sarthe, représenté par Me Bernot, conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2020, la commune de E, représentée par Me Bernot, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, à son rejet,

Par deux mémoires respectivement enregistrés les 14 janvier et 16 juin 2021, le centre hospitalier Loire Vendée Océan, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 novembre 2020 et 15 octobre 2021, Laval Agglomération, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise