Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Berté, avocat de M.

GRANDJEAN X... épouse Y... née le 21 Janvier 1935 à TOULOUSE Fille de GRANDJEAN Aimé et de GIORDANO Madeleine De nationalité française, mariée, hôtelière Demeurant 33 bis, rue des Moutiers - 44760 LA BERNERIE

Aux termes de l'article L. 2111-4 du même code : " Le domaine public maritime naturel de l'Etat comprend : () 3° Les lais et relais de la mer : / a) Qui faisaient partie du domaine privé de l'Etat à la

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des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour la période courant de septembre 2017 à août 2018, des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de la bergerie

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour la période courant d’août 2017 à novembre 2018, des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de la bergerie

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour la période courant de mars 2016 à août 2019, des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de la bergerie

#Armel de Kerros un Véronique Kohn-Berge pret Eiropas Komisija.#Apvienotās lietas T-40/96 un T-55/96.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile de construction vente (SCCV) Paul Bert Vénissieux a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25

représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2021 à raison des locaux situés 8 avenue Bertie

Ils soutiennent que : - l'installation en litige n'est pas implantée sur le domaine public maritime dès lors qu'elle ne constitue pas les lais et relais de la mer et n'est pas atteinte par les plus

. ; que, par la suite, la société civile immobilière Lavi et fils (la SCI), propriétaire, a mis les preneurs en demeure de détruire une véranda construite dans les lieux sans son consentement, en violation

JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 02 Octobre 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F4W MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me BILSKI-CERVIER et à Me LAZIC

1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 02 Octobre 2025 N° RG 25/00183 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEBX MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE et à Me LAZIC

JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Avril 2025 N° RG 23/00274 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CV5 MINUTE N° 105/2025 copie exécutoire délivrée à : Me LANCEREAU Me LAZIC

justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins, d'une part, de dresser, dans le cadre d'une opération de réaménagement et de rénovation technique d'un bâtiment situé 219 rue Paul Bert

Accord d'entreprise sur les mesures d'accompagement de la reprise d'activité au sein de LAFIS BOLOGNE