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RCS BONNEVILLE 433 332 996 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 2] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Rose-Marie ROSTAGNO-BERTHIER,

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

24 janvier 2008

de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Présidente de chambre Madame BERTHIER

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

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Appel

1 février 2017

EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Novembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Conseiller faisant fonction de Président Didier PODEVIN, Conseiller Laurence BERTHIER

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90539

Appel

10 avril 2013

Madame Sandra Z... ... 20620 CASATORRA Défaillante MUTUELLE AMPLI-L'AVENIR MUTUEL DES PROFESSIONS LIBERALES ET INDEPENDANTES Prise en la personne de son représentant légal 27 boulevard Berthier

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2f027e08341cb49796f3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur [H] SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ff37e08341cb497c89e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur [G] SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5eaaddfc18ec235bcfbf

T. Judiciaire

9 octobre 2024

NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242f8d5cd4a875909253

T. Judiciaire

7 octobre 2024

WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d9013b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

WITKOWSKI, président Madame Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Madame Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50f0e85d0474bddb4726

T. Judiciaire

4 avril 2025

publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges SERRAND Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01026b98137c1747892cf

T. Judiciaire

15 janvier 2024

WITKOWSKI, président Madame Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Madame Fabienne AMBROSI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef75cdc6046d4733d886

Commerce

3 avril 2025

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Hélène BERTHIER et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.

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Pôle 4 - Chambre 1

662c94f2b787c4000862f5c3

Appel

26 avril 2024

la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 29 assistée de Me Ferroudja BETTACHE

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d308871dfcd8318200ebe

Appel

5 septembre 2023

barreau de LYON substituée par Me Romane CANDOTTI, avocat au barreau de LYON, INTIMES : [J] [R] né le 23 Mars 1964 à [Localité 9] (Algérie) [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Nadège BERTHIER

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Protection sociale

5fca4b2b45949c4fa8389852

Appel

24 novembre 2020

avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Joëlle DOAT, présidente - Laurence BERTHIER

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3e ch. REFERES PAF

6a0e2c44cdc6046d475d046f

T. Judiciaire

19 mai 2026

[C] [S], expert près la cour d'appel de Chambéry, demeurant Cabinet BERTHIER et associés sis [Adresse 4] E-mail : [Courriel 1] Tel. portable : [XXXXXXXX01] Avec mission pour lui de : 1/ sur l’indemnité

Source officielle

10e Chambre

60329b6a7da3610fe0aaabf1

Appel

21 décembre 2017

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Rose-marie ROSTAGNO BERTHIER

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

603247df1cc19f7ddd011cb5

Appel

9 mars 2018

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Source officielle

Protection sociale

5fd96c800e9f0258a52e588f

Appel

4 février 2020

[T] munie d'une pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9865b967b1a760d2c7d28

Appel

16 janvier 2020

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Source officielle

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