[Z] [O] né le 08 Septembre 1990 à [Localité 3] Retenu au CRA de [Localité 1] INTIMÉ : MONSIEUR LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente

[E] [H] muni d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Mme [X] [R] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge statuant à juge unique

Portalis DB2Z-W-B7J-IBVG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 Madame [I] [C] épouse [F] [U] C/ Monsieur [V] [Z] Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Maître Berthe

: Monsieur [K] [S] né le 17 Novembre 1947 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me FRANDEMICHE substituant Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - BERNIER

W-B7H-YP5A N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS LGBA C/ [P] [X] [A] [G] [U] [H] [T] [U] [J] [N] [R] [M] [U] [D] [H] [U] [K] [E] [W] [Z] [U] Grosse Délivrée le : à Me Camille BAILLOT Me Rémy BERTIN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2026, le département de la Haute-Savoie, représenté par Me Berthé, entend demander au juge des référés, sur le fondement des dispositions

comme demandant, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé rue Bernis

comme demandant, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 10 rue Bernis

DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Novembre 2019 Présidée par Laurence BERTHIER

avait pas lieu de statuer sur sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 30 mars 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant sur la demande de M. et Mme Bertil

Henri, Lucien I..., demeurant maison de retraite de Varennes-en-Argonne (Meuse), 3 ) Mme Berthe, Emilie G..., veuve de M. André E..., demeurant ferme de Tremblais à Sommedieue (Meuse), 4 ) M.

Vu la requête, enregistrée le 23 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kesse Bertine épouse B, demeurant ... ; Mme demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme D A, représentée par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

B, représenté par Me Bertin, demande à la cour ; 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 25 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 pris à son encontre

LA COUR Attendu que par décision en date du 11 avril 2006 le tribunal de grande instance de Marseille a statué en ces termes : - Donne acte au cabinet Berthier

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat du DEPARTEMENT DE LA VENDEE, - les conclusions de M.

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l'année 2021, à raison de son immeuble situé aux 100 avenue des Champs Elysées et 1 rue de Berri