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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372566cd5801467741d63c
18 octobre 1995
18 octobre 1995
pourvoi formé par : - BELKACEM F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, du 22 novembre 1994, qui, pour violence volontaires avec arme et complicité de ce délit, l'a condamné
Source officielleJuge unique 3
DTA_2104383_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par sa requête, la société Berland TP demande au tribunal de condamner la commune de Champagneux à lui payer la somme de 9 516 euros correspondant au montant de la facture des travaux que la commune lui
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5ec2db7cac9e5eb48ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
-condamné en conséquence M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268930e6dd8e1529bd79
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- condamné l'[15] aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455d
4 avril 2019
4 avril 2019
condamner aux dépens.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100281
20 mars 2013
20 mars 2013
à hauteur de la condamnation prononcée en faveur de la société Pub bar Tessier et non d'une simple perte de chance, l'arrêt retient que cette condamnation était la conséquence directe de la méconnaissance
Source officielle4ème Chambre Section 3
697321d9cdc6046d476449ad
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be040f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il expose qu'il a été condamné, in solidum avec la société Sobretec et la société Le Granit Breton, à payer des indemnités de procédure de 1 000 € au syndicat de copropriétaires et aux époux [Y] alors
Source officielleCG
69d8244bcdc6046d47b27647
7 avril 2026
7 avril 2026
* Condamner la SARL [O] et subsidiairement, la SARL [O] et les époux [O] in solidium, à payer à la société VACANCEOLE DOMAINE DU CHATEAU la somme de 23 205,17€, * Condamner les époux [I] in solidium
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43acc6ad78dd9cf0d440
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société [4] sera condamnée aux dépens et déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638fa9510a2e90cf2514
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les considérations d'équité conduiront à la condamner à payer la somme de 1 500 euros à la [8] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400589_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bertrand, que M.
Source officielle12e chambre section 2
603415ce552e0a059ef8e04d
7 février 2017
7 février 2017
, avec faculté de recouvrement direct en faveur de Maître Bertrand Rol, avocat de AARPI JRF.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67081b0889f19e8c50f8d234
10 octobre 2024
10 octobre 2024
et la société MMA IARD aux entiers dépens dont distraction à Me Bertrand DE CAMPREDON, Avocat à la Cour d’Appel de Paris.
Source officielle3e chambre
635237c18c924eadffcc4ad2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ajoutant : Condamne la société Ecurie Smart à payer à l'association Société d'Encouragement à l'Élevage du Cheval Français la somme de 2 000 euros et à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb6
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Madame Dominique Z... épouse B... ... 57000 METZ Représentés par Maître Christophe ROCHER, avocat au barreau de l'AUBE, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand
Source officielleChambre A - Commerciale
642e638f826f3a04f5216731
4 avril 2023
4 avril 2023
- de condamner la société Lixxbail aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle17e Chambre B
5fdc4c4db7db0d7047b470ff
6 décembre 2018
6 décembre 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N° 2018/586 MS RG N° 17/00212 N° Portalis DBVB-V-B7B-72AS Bertrand X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab26
14 février 2008
14 février 2008
Y... à payer à la Société VETRA la somme de 1000, 00 € au titre de l'article 700 du NCPC ; Condamner Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90512
5 avril 2013
5 avril 2013
Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Grégoire Serge Y... ... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Bertrand
Source officiellePage 62 sur 667