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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2513175_20251117
17 novembre 2025
A..., représenté par la Selarl BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 9 octobre 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire
3ème chambre
DTA_2502325_20251031
31 octobre 2025
B..., représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 1er mars 2025 par lequel le préfet
6ème chambre
DTA_2506255_20260203
3 février 2026
A..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle la préfète du Rhône a ordonné son expulsion du territoire français et fixé le pays de renvoi
7ème chambre
DTA_2504525_20260105
5 janvier 2026
A... se disant Azzedine D..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
DTA_2303272_20230510
10 mai 2023
A C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 avril 2023 par lesquelles le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
5ème chambre
DTA_2305157_20240627
27 juin 2024
A F, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer
DTA_2303379_20240429
29 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023 sous le n° 2303379, Mme A C épouse B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
DTA_2303380_20240429
C A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement refusé de lui délivrer un certificat
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00497_20250213
13 février 2025
A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309000 du 30 janvier 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02411_20221026
26 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
JU 9ème chambre
DTA_2208848_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet
1ère chambre
DTA_2203660_20220719
19 juillet 2022
C B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2208004_20230117
17 janvier 2023
A D, représenté par Me Bescou (Selarl BS2A Bescou et Sabatier associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre
DTA_2302473_20240628
28 juin 2024
E D ayant pour avocat la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique lui
DCA_22LY00126_20231220
20 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme C B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1
9ème chambre
DTA_2202286_20220708
8 juillet 2022
B C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
4ème chambre
DTA_2202568_20240409
9 avril 2024
B E, représenté, par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un
DCA_22LY01366_20230927
27 septembre 2023
B, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
DTA_2105116_20220719
DTA_2308928_20231102
2 novembre 2023
D, représenté par Me Bescou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a tacitement refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
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