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3 415 résultats pour « Bescoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513175_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., représenté par la Selarl BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 9 octobre 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502325_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 1er mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2506255_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle la préfète du Rhône a ordonné son expulsion du territoire français et fixé le pays de renvoi

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504525_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A... se disant Azzedine D..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2303272_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 avril 2023 par lesquelles le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305157_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A F, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303379_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023 sous le n° 2303379, Mme A C épouse B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303380_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

C A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement refusé de lui délivrer un certificat

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00497_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309000 du 30 janvier 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02411_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2208848_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203660_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

C B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208004_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A D, représenté par Me Bescou (Selarl BS2A Bescou et Sabatier associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302473_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

E D ayant pour avocat la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique lui

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00126_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme C B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202286_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202568_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B E, représenté, par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01366_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105116_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

C B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308928_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

D, représenté par Me Bescou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a tacitement refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

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