détenues par la société Cubana de aviacion, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une partie qui détient une pièce doit la communiquer et le juge doit, au besoin, en ordonner la communication et la

celui de cette société pour justifier suffisamment de l'importance du détournement de clientèle qu'elle avait subi, sauf aux consorts X... et à la société J et F X... à justifier avec leurs propres pièces

. ; "aux motifs que, "l'implication de Marcel X... dans le trafic résulte suffisamment des pièces du dossier antérieures à l'ordonnance et communiquées régulièrement à la défense sans qu'il soit besoin

Y..., propriétaire d'un immeuble situé sur la commune du Marin et cadastré n° H 378, en expulsion de la pièce qu'il occupait au premier étage de l'immeuble voisin cadastré n° H 377, dont elle se prétendait

Pierre, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

. ; qu'ainsi, cette pièce avait fait l'objet d'une communication en temps utile et constituait de ce fait une pièce régulièrement versée aux débats qui avait pu donner lieu à un débat contradictoire ;

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Dans le cadre de l'information judiciaire diligentée notamment contre M.

à la pièce n° 10 et non pas n° 11 de l'appelant, émanait de la Sci Flambere 2000 elle-même qui sollicitait de l'huissier des éléments d'information concernant l'état des saisies et que le décompte du

le concernant, d'identifier et de produire les pièces dont il conteste la saisie que s'il a été mis à même de le faire par l'établissement complet d'un inventaire des pièces saisies ; qu'en énonçant,

pièces dont deux rapports de plus de 15 pages ; qu'il énonce ensuite " qu'il ressort des différentes pièces présentées, que la SA Mephisto minore son chiffre d'affaires et son bénéfice à l'occasion des

2004) que par acte authentique reçu le 28 juillet 1997 par la société civile professionnelle notariale Barbier et Cauet, la société civile immobilière X... a acquis de la société civile immobilière Beach

le destinataire de ces pièces ignore tout ; que le 5 janvier 2005, M.

en langue étrangère (pièces 18-3-1 à 18-3-9) saisies échappaient au champ de l'autorisation ; qu'il appartenait au premier président de vérifier concrètement pour chaque pièce saisie si elle concernait

Guilhem, identique dans ses énonciations à la pièce critiquée par le prévenu, exposant qu'il s'agit de la reproduction de l'acte original conservé au greffe du tribunal de grande instance de Paris au vu

", "que subsidiairement, il demande une copie de ces pièces en application de l'article 97 du Code de procédure pénale" (p. 2) ; qu'en statuant uniquement sur la demande de restitution de pièces motif

pièces dont deux rapports de plus de 15 pages ; qu'il énonce ensuite " qu'il ressort des différentes pièces présentées, que la SA Mephisto minore son chiffre d'affaires et son bénéfice à l'occasion des

saisies sont bien dans le champ de l'autorisation doit confronter lesdites pièces successivement aux deux autorisations ainsi obtenues ; qu'au cas présent, invité par toutes les parties à déterminer si

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M., [I], [Y] a été mis en examen le 12 décembre 2025 des chefs susvisés. 3.

Jean-Pierre, - Y... Annick, épouse X..., - Z...

ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre