CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

546 406 résultats pour « Bidard-Decle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200188

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rennes,17 mai 2022), par déclaration du 1er février 2021, M.

Source officielle

Page 62 sur 27321

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200367

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

listant les chefs de jugement critiqués, elle n'a pas mentionné dans la déclaration d'appel le renvoi à une pièce jointe et n'allègue pas un empêchement technique à renseigner la déclaration, de sorte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201297

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par déclaration du 11 mai 2022, la société Bienvenu a saisi la cour d'appel de renvoi. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe7c

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

- signé par Monsieur Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909c7

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

- signé par Monsieur Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****************** M.

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740df91

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent dans la déclaration de pourvoi annexée au présent arrêt : Attendu que

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4a9dd8f058416ba9e8dd

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Elle prétend ainsi que le ministère public ne pouvait plus agir en contestation de l'enregistrement de sa déclaration de nationalité après le 26 février 2016.

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c4b1

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

d'amende et a prononcé pour six semaines la suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 11 de la Déclaration

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:12

droit européen

28 janvier 1999

28 janvier 1999

#Ayudas de Estado - Recurso de anulación - Decisión relativa al archivo de un procedimiento de examen iniciado en virtud del apartado 2 del artículo 93 del Tratado CE - Concepto de ayuda de Estado en el

Source officielle
CC

comm

6079d3609ba5988459c58b65

Cassation

11 juillet 1983

11 juillet 1983

DU 30 OCTOBRE 1935 MODIFIE ET L'ARTICLE 194 DU CODE DES MARCHES PUBLICS DANS LEUR REDACTION APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE JARDIN ET BILLARD

Source officielle
TJ

Service des référés

67100410fac14a1f31d9b9ab

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [X] [R] [K] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] (RÉUNION) représenté par Me Pascale BIKARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422498_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Billard-Moalic, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 pour

Source officielle
CC

civ2

613720b7cd580146773edcf1

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René X..., demeurant Château d'Ilbaritz, Bidart (Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CC

civ2

613720bccd580146773edf1f

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Bayonne, au profit de Madame Marie-Thérèse Z... veuve de Monsieur Y..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal des biens de sa fille mineure, Fabienne Y..., demeurant à Bidart

Source officielle
CC

civ3

613723fdcd58014677410cca

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

lieux devaient servir à un commerce de Bar - jeux - Brasserie, qu'au cours du bail écoulé 135,25 mètres carrés sur les 215,76 mètres carrés de la partie commerciale avaient été utilisés comme salle de billard

Source officielle
CC

civ1

61372353cd58014677408580

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

André X..., demeurant Café de Madrid, Guéthary, 64210 Bidart, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01649

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Y... soutient, sur le fond, qu'il n'a pas eu l'intention de faire une déclaration inexacte s'agissant de la déclaration d'accident du travail faite au nom de M.

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421299

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Pop sur les déclarations de résultat de 1993 et 1994 : "comptes non attestés, trop grande incertitude sur l'exhaustivité des informations communiquées" ; retard dans les déclarations de TVA de l'EURL GD

Source officielle
CC

comm

6137236acd5801467740972a

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

signée par son auteur ; qu'au surplus, le fait que la banque ait produit une déclaration de créance non signée, s'expliquait aisément par le fait que l'original, seul revêtu d'une signature, avait été

Source officielle
CC

comm

6137236acd5801467740972b

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

X... ; qu'aucune disposition de la loi du 25 janvier 1985 ou du décret du 27 décembre 1985 n'exige que la déclaration soit signée par son auteur ; qu'au surplus, le fait que la banque ait produit une déclaration

Source officielle