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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2202485_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
D B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Beaulieu a accordé un permis de construire à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01530_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Jolivet, représentant Mme B..., - et les observations de Me Bidault, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404918_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, la société La Roquettoise, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201866_20220804
4 août 2022
4 août 2022
B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406929_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la SAS TAS Group, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le maire
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f3374e929a9d8fd1635
3 octobre 2025
3 octobre 2025
00165 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4XN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT
Source officielleDROIT COMMUN
67005c35c34eb4cc857ff14b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
03220 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FIHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT
Source officielleDROIT COMMUN
67f5946abbf04ef7857c3640
4 avril 2025
4 avril 2025
02438 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT
Source officielleChambre Sociale
63c8ef53dc5b777c9099315b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6438f369a942a604f5e938dc
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Mars 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
653ca6cc83c9498318209e9a
27 octobre 2023
27 octobre 2023
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
672db762da56e01fd67b0a44
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Mai 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6555c3e430a74083181bd8d2
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301764_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la société par actions simplifiée Aurera qui occupe sans droit ni titre des locaux au sein du pavillon Izarbel dans la commune de Bidart
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f6a74e929a9d8fd1938
3 octobre 2025
3 octobre 2025
00513 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT
Source officielleDROIT COMMUN
67005c35c34eb4cc857ff148
4 octobre 2024
4 octobre 2024
00360 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT
Source officielleDROIT COMMUN
679aab0be9a46d1f5a76b062
10 janvier 2025
10 janvier 2025
01909 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT
Source officielleChambre 1-6
664452c9b94eb60008b3d2ff
18 avril 2024
18 avril 2024
INTIMES Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE. S.A.
Source officielleChambre 3-3
66878c7c05d6f7f678d48d0c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice BIDAULT Me Samah BENMAAD Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501867_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 7 avril 2025, la société LMI Audiovisuel, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés,
Source officiellePage 62 sur 141