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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210167
10 mars 2022
10 mars 2022
[L], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° J 20-20.558 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Boîte
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd9ba
9 juin 1995
9 juin 1995
Bernard D'X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section encadrement), au profit de la société anonyme la Boîte à Outils, dont
Source officielleciv1
61372427cd58014677412f73
9 mars 2004
9 mars 2004
en vue d'acquérir un bateau qu'elle a fait assurer auprès des compagnies Mutuelles du Mans et Préservatrice Foncière assurances, et dont elle a confié la gestion et l'exploitation à la société Power boats
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200045_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société HPB - Hôtel Pointe du Bout.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638737947dd77ae6de0252
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Mme [M] [S], épouse [K] a été engagée par la Fondation John Bost à compter du 18 avril 1977, en qualité de stagiaire, puis de monitrice éducatrice.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638738947dd77ae6de0253
7 septembre 2010
7 septembre 2010
La Fondation John Bost a relevé appel du jugement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201147
28 juin 2012
28 juin 2012
tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 octobre 2010), rendu sur renvoi après cassation (Com., 26 mai 2009, pourvoi n° 08-16.074), que réclamant à la société Résidence Boat
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178265
4 octobre 2017
4 octobre 2017
depuis le 4 mars 2010, adressa plusieurs demandes à l’attention, entre autres, du parquet de Bolu, du préfet de Bolu, de la Grande Assemblée nationale de Turquie pour qu’ils prennent les mesures
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406570_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, la société EG Boat, représentée par Me Aubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle
Source officielle2ème chambre
63104be64709e24f13d555ba
31 août 2022
31 août 2022
Game à une société holding Booster Capital en échange d'actions et d'obligations convertibles émises par cette société holding, laquelle rachetait l'intégralité des autres actions Booster Game grâce à
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57aba
16 février 1988
16 février 1988
commissionnaire d'organiser librement le transport par les voies et les moyens de son choix, sous son nom et sous sa responsabilité, mais aussi par le fait que cette convention porte sur le transport de bout
Source officiellecomm
6079d3679ba5988459c59045
4 novembre 1987
4 novembre 1987
X... une certaine somme pour vice caché à la suite de la vente à celui-ci d'un véhicule dont la boîte de vitesses était défectueuse, a assigné la société Peugeot PSA, ...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203946_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le 8 décembre 2018, les locaux de la société CIC Paris Boetie, situés 42 rue de la Boétie, 8ème arrondissement, ont fait l'objet de dégradations matérielles.
Source officielleaudience ordinaire
69e2d1e4cdc6046d47a26018
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ET : SAS SEATING BOAT FRANCE [Adresse 2] Défaillante.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311500_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Bois 2 Bout Charpente est rejetée.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0308d0ccf000877e747
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, que le texte sur le côté droit de la boîte est purement descriptif et que le dessin et la marque sur le côté gauche de la boîte ne peuvent pas faire partie des caractéristiques originales de la boîte
Source officielle2ème Chambre
643a42e1d83dbd04f5fb2b47
14 avril 2023
14 avril 2023
Se plaignant de dysfonctionnements affectant la boîte de vitesses, la boîte de transfert et les injecteurs apparus peu de temps après la vente, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616355d1bf1fa7f870d29fdb
30 mai 2011
30 mai 2011
[N], que le domicile a été confirmé par la présence de son nom sur la boîte aux lettres, que l'affirmation de celui-ci selon laquelle il n'a pas vu dans sa boîte aux lettres l'avis de passage et le courrier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00204
8 mars 2011
8 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 décembre 2009), que la société Garage du Perche a installé une boîte de vitesse achetée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110478
15 juin 2022
15 juin 2022
, destiné à modifier les performances du moteur, a été ajouté à celui-ci et omet d'en informer l'acquéreur; qu'en l'espèce, après avoir constaté qu'un booster avait été ajouté au moteur, pour en améliorer
Source officiellePage 62 sur 1679