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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201350
30 juin 2011
30 juin 2011
des maladies professionnelles du régime agricole vise, notamment, les tendinites ou tendinopathies (terme équivalent) de l'épaule, du poignet, de la main ou des doigts, l'épaule étant une extrémité du bras
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01222_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Mme A ne peut donc soutenir que son projet respecte les dispositions de l'article N 2 du règlement du PLU de la commune de Bras. 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500335_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Roc, représentant la commune de Bras-Panon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bdc9cdc6046d47309df3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ENTRE - La SAS ETABLISSEMENTS BRON, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHARPIN, [Localité 1] -SELARL QG AVOCATS, [Adresse 2] ET - La SARL BATIBAT, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant
Source officielleciv1
613720b0cd580146773ed83a
24 février 1987
24 février 1987
commune aux deux robes, n'a pas répondu aux conclusions de Mme X... faisant valoir que cette broderie identique avait pour créateur le fournisseur commun des deux fabricantes ; Mais attendu que l'arrêt
Source officiellecomm
613722cecd58014677401b46
18 février 1997
18 février 1997
Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la société Finjefo BRA
Source officiellecomm
613722cecd58014677401b4e
18 février 1997
18 février 1997
domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1995 par le tribunal de grande instance de Chartres (1re chambre), au profit de la société Berdoati-Richardet associés (BRA
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007751981
12 mars 1990
12 mars 1990
1°) annule le jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Bron
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102995_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
E à la société Le Bras Frères, à son assureur la compagnie Allianz Iard et au Bureau Veritas.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b906f40cd0f0b3d008050
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le siège des lésions se situe au niveau du bras droit et de la main droite”.
Source officielle3ème chambre
DTA_2511095_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de La Brosse-Montceaux est rejetée. Article 2 : La commune de La Brosse-Montceaux versera à M. A...
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000029915163
9 novembre 2014
9 novembre 2014
Vu 1°, sous le n° 385618, la requête enregistrée le 7 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Bras-Panon, représentée par son maire en exercice ; la
Source officielle4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d0e
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ajoute que la preuve de la conscience d'un danger de bris de vitre n'est pas rapportée et que l'employé ne prouve pas qu'il n'avait pas suffisamment de connaissance et de matériel pour effectuer l'intervention
Source officielleChambre Sociale
653ca6c983c9498318209e7a
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[P], greffier stagiaire Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER
Source officielleChambre Sociale
67947fc78ab253a8400fb19b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Novembre 2024 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER
Source officielle3ème chambre
DTA_2301459_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D... a été victime, le 6 juillet 2021 vers 20 h 30 à l’issue d’un entrainement de football au stade Badaffier à Sorgues, du descellement et du bris de la vitre de la porte des vestiaires sur son avant-bras
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb6a1
22 novembre 1994
22 novembre 1994
(Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section surendettements), au profit : 1 ) de la société BRO, dont le siège est à Blois (Loir-et-Cher
Source officielleciv1
613721eacd580146773f8b89
30 juin 1993
30 juin 1993
1991 par le tribunal d'instance de Bourges (surendettement), au profit : 18/ de la BRED, dont le siège est ... (12ème), 28/ du CGI, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), BP 141, 38/ du BRO
Source officielleciv1
61372345cd58014677407937
9 mars 1999
9 mars 1999
d'allocations familiales (CAF) d'Eure-et-Loir, dont le siège est ..., 8 / de la société Cilor, dont le siège est ..., 9 / de la société Midland Bank, dont le siège est ..., 10 / de la société Bro-CIC
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903964_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée assignés à la société à responsabilité limitée (SARL) BRD
Source officiellePage 62 sur 1284