B, représenté par Me Broglin, conclut aux mêmes fins et soulève les mêmes moyens que ceux invoqués dans le cadre de la requête n° 21TL20303.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Laure Brulin (greffier en pré-affectation) COMPOSITION

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Elisabeth Vercruysse, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Laure Brulin

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alain BROGLIN

location, promesse de contrat ou résiliation de contrat de location concernant ce terrain, seule une négociation qui n'a pas abouti pour l'acquisition éventuelle du terrain par la société WEBER et BROUTIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la société Leguyader Engineering Architecture (LEA), représentée par Me Broglin, avocat, demande à la cour : 1°)à titre principal, de rejeter la

années de sa vie, il apparaît néanmoins que celui-ci avait une adresse fixe à New York depuis plus de quarante ans, figurant sur ses passeports, qu'il a souhaité être enterré auprès de ses parents à Brooklyn

Il est clair que cela brouilla notre vision à terme et que cette décision brisa notre confiance aux bonnes conditions de travail entre nous.

résolutoire, un congé dont il n'a pas révélé le but au cours duquel il s'est rendu à ses frais au siège des sociétés suisses et leur a fait des propositions personnelles, apparaissant notamment dans des brouillons

Madame Sophie LEGRAND, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU Assesseurs : Madame Jocelyne BREUZIN

Ce document peu lisible correspond toutefois à un brouillon manifestement destiné au notaire et ne permet pas de considérer que des consignes claires auraient été données à la salariée par ce biais.

D..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet du Nord a prononcé

E... est exploitant agricole à Brouilla (Pyrénées-Orientales).

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.

Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de Loir-et-Cher, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M.

cours inspecté, « analyser ses pratiques, justifier ses choix » ou encore « revenir sur la place du numérique dans les apprentissages », le requérant ayant eu, au cours de ce cours, une approche « brouillonne

B A représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2023 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé

941,66 euros, outre 300 euros pour la vente d'un bien immobilier, sommes sur lesquelles doivent s'ajouter 10 % au titre des congés payés ; qu'elle indique qu'elle a élaboré ses calculs à partir de ses brouillons