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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2413036_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304001_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2023 par lequel le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant au classement du poste
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304002_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2023 par lequel le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant au classement du poste
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217607_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'autonomie des personnes handicapées un accompagnement individualisé par un accompagnant des élèves en situation de handicap d'une quotité de quinze heures par semaine à compter du 1er mai 2022 et le cadet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00503_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A, représenté par Me Cassel, a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322398_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
rembourse un crédit immobilier dont les mensualités s'élèvent à 1 960,54 euros et qu'elle aide financièrement sa fille aînée, âgée de trente-neuf ans et souffrant de graves problèmes de santé, sa fille cadette
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500362_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il résulte néanmoins de l’instruction que son le frère cadet du requérant, encore mineur pour être né en 2009, est hospitalisé à Mayotte en raison de son état de santé et que leur mère bénéficie à cet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400186_20240127
27 janvier 2024
27 janvier 2024
l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'elle réside à Mayotte depuis 8 années, qu'elle est mère de 2 enfants mineurs français nés à Mayotte, et qu'elle vit avec le cadet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509905_20250828
28 août 2025
28 août 2025
situation qui met en péril sa pérennité alors qu'elle a engagé des dépenses de 9 732,32 euros HT et que cette situation est aggravée par la mise en place d'un marché de substitution conclu avec la société Cafel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407744_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : * l'état de santé de son frère cadet nécessite sa présence à ses côtés ; * Yacine doit être scolarisée en France ; * Yacine
Source officielle6ème chambre
DTA_1906077_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par une requête n°1906077 et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2019 et 24 mars 2021, Mme A B, représentée par la S.e.l.a.f.a. cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48b4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LM PRESIDENT DE CHAMBRE DE NIMES 14 avril 2022 RG :21/03967 [R] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] Grosse délivrée le à Me Dumas Lairolle SCP Carrel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0914DEC006473301
14 septembre 2006
14 septembre 2006
La requérante aurait crié qu’ils avaient certainement tué sa fille cadette, Gülistan. Le même jour à 17 heures, le requérant fut également arrêté sur son lieu de son travail et placé en garde à vue.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668902f6e764f07389f62d5
25 avril 2024
25 avril 2024
Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00415 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVXE Minute : 475/24 Monsieur [S] [P] Représentant : Me Hervé CASSEL
Source officielle9ème Chambre
DTA_2509095_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - et les observations de Me Desrousseaux, substituant Me Capdefosse, représentant M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2509096_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Tukov, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, signé S.
Source officielle8ème chambre
DTA_2501874_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
malgré tous les éléments produits à l'appui de sa demande, de la présence sur le territoire français de sa mère, ayant fui la Colombie en raison de violences conjugales, ainsi que de ses deux frères cadets
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507271_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507276_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301811_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération 2023-60 du 8 mars 2023 par lequel la commune de Chauny a décidé la fermeture de l'école maternelle Brouage et de l'école élémentaire Cadet
Source officiellePage 62 sur 444