He was represented before the Court by Patricks Solicitors, a law firm practising in London.

ET * SAS MR, [M] ayant siège 3 Rue des Jonquilles - 62218 LOISON SOUS LENS, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.

HARRYS LONDON agissant pousuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE,

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02167 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI3X Affaire : Monsieur [B] [T] représenté et assisté de Me Christophe LOISON

A... représentée par Me Loison, demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une

4 : Les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Tommasini, l'Eurl CEMN, la société Foucault, la société Etablissement Loison

Jacobs, a lawyer practising in London.

Swabey, a solicitor practising in London. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

    Principal facts   The case concerns an application brought by an United Kingdom national, Max Myer Kingsley, who was born in 1933 and lives in London.

à une possible action devant le tribunal du siège de l'acheteur, - que la clause prévoit bien que «'le différend devra être soumis et réglé de façon définitive par le règlement d'arbitrage de la London

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Loison. Considérant ce qui suit : 1.

J. van Dalfsen et autres contre B. van Loon et T. Berendsen.#Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.#Convention de Bruxelles - Interprétation des articles 37 et 38.

harpagophytum, argile verte, onagre, rhubarbe de Chine, artichaut, sarriette, noix de kola, ginseng, myrte, sauge, carthamme, vigne rouge, bediane, quinquina, que l'eucalyptus, la reine des prés et la camomille

rapport d'expertise [V] conclut que les entailles pratiquées dans les solives l'ont été en vue du passage des gaines et canalisations de la 'nouvelle' salle de bains en R+1 et que l'ensemble a été camouflé

[F] [H] né le 13 décembre 2001 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Aurélie LOISON, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme

Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [N] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Grégory LORION

The applicants were represented by Mr Howard Kennedy, a lawyer practising in London.

invited to indicate: (a) the date at which the documents on which the revision request is based were declassified; (b) the procedures under which they became accessible at the national archives at Kew, London

In July 2019, when contacting the Bulgarian consulate in London in order to have his Bulgarian passport renewed, the applicant was informed that his naturalisation had been revoked, by means of a decree

connaissement émis à Paris le 28 mars 1990 et indiquant comme lieu de livraison " Jeddah CY ", un conteneur renfermant des cartons d'articles de parfumerie a été chargé au Havre à bord du navire " London