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demeurant Chez CONCILIAN - [Adresse 4] non comparant, ni représenté [6], demeurant [Adresse 14] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

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4 ème Chambre civile

669640bff5112d8edd056a99

T. Judiciaire

8 juillet 2024

DEBATS : Audience publique du 10 juin 2024 EXPOSÉ DU LITIGE Selon jugement du 25 février 2019, les débiteurs on bénéficié, à partir d’une capacité de remboursement arrêtée à la somme de 230

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Juge unique cellule 7

DTA_2205003_20240103

Administratif

3 janvier 2024

souffre également d'une thrombose veineuse profonde du membre supérieur droit ; elle ne peux plus porter de poids et lorsqu'elle fait ses courses à côté de chez elle, elle doit prendre son véhicule sinon

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Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91425

Appel

10 avril 2014

d'inscription au répertoire général : 13/ 03324 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2012- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 12/ 07306 APPELANT Monsieur Jean Claude Simon

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88fb1cdc6046d4785e754

Commerce

2 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS EMPREINTE SEO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Christian SIMON

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Référés Civils

652f793cb053208318995c2b

Appel

17 octobre 2023

ETUDES CONCEPTIONS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES (ECCI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-simon MANOUKIAN

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Chambre civile 1-2

69731c07cdc6046d4763e855

Appel

22 janvier 2026

dénommée AFTAM [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240339 Plaidant : Me Sophie NAYROLLES de la SELAS SIMON

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4ème Chambre

65b4b1ea7ef77d000880b653

Appel

17 octobre 2023

ETUDES CONCEPTIONS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES (ECCI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-simon MANOUKIAN

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4ème Chambre

65b4b1ee7ef77d000880b655

Appel

17 octobre 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01556_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

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1re Chambre A

61625c8ad64a6b1f5148765f

Appel

4 février 2014

COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, INTIMEE SCI STANLODIE prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

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Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba97

Appel

9 avril 2008

Rechtsanwälte 2, avenue Trudaine 75009 PARIS Baukweg 4 59889- ESLOHE ALLEMAGNE assistée de la SCP ADAM CAUMEIL- STORP, avocats au barreau de PARIS DEFENDERESSE AU CONTREDIT Societe COREMA 12 rue Simone

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Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf13

Appel

12 mars 2008

COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone

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61372553cd5801467741cc66

Cassation

3 octobre 1991

période s'étendant du 1er juillet 1985 au 1er juin 1986 en se fondant sur un refus de paiement antérieur à cette période ; "alors, d'autre part, que, si la décision civile préalable ayant apprécié les capacités

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61372564cd5801467741d53c

Cassation

18 octobre 1995

vente, s'appliquent à la vente dans le magasin (en l'espèce, But-Brioude) ; qu'il appartenait à Eric Y..., directeur salarié, bien qu'il ne disposât d'aucune délégation de pouvoir et n'avait qu'une capacité

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61372567cd5801467741d68e

Cassation

16 novembre 1994

griefs allégués dès lors, d'une part, qu'il doit être présumé que le greffier qui a assisté à l'audience à laquelle la décision a été prononcée a également assisté aux débats ; que, d'autre part, la capacité

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61372568cd5801467741d774

Cassation

23 novembre 1994

les prévenus de la réglementation relative à l'organisation des baignades et des jeux dans l'eau est étrangère à l'accident ; qu'elle ajoute que, compte tenu de la personnalité de la victime, de ses capacités

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61372572cd5801467741dcb6

Cassation

25 octobre 1995

base des poursuites ; Attendu, par ailleurs, que le caractère volontaire du défaut de paiement de la pension alimentaire découle de l'existence préalable de la décision civile qui a apprécié les capacités

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2ème Chambre

DTA_2009183_20230607

Administratif

7 juin 2023

subordonné à l'acceptation par le demandeur d'asile de l'hébergement proposé, déterminé en tenant compte de ses besoins, de sa situation au regard de l'évaluation prévue à l'article L. 744-6 et des capacités

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2ème Chambre

DTA_2004510_20230426

Administratif

26 avril 2023

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