AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
651fa575c601f083189917ef
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les plafonds de l'habitation, la laine de verre, le bois, les chevrons et les poutres sont mouillés et abîmés par l'eau infiltrée depuis longtemps' suggérant ainsi l'ancienneté des désordres ce qui va
Source officiellePage 62 sur 83
1ère Chambre civile
651fa4ffc601f0831899150a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Y] [Z] (ou les consorts [U]-[Z]) ont vainement demandé l'enlèvement des pierres et chevrons tombées sur leur parcelle à M et Mme [R].
Source officielle