d'apprécier la réalité des difficultés économiques invoquées par l'employeur en se plaçant à la date de la rupture du contrat de travail; que, dès lors, en retenant, à l'appui de sa décision, que la chute

1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; et alors, en quatrième lieu, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; et alors, en quatrième lieu, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; et alors, en quatrième lieu, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

elle-même au montage du moteur dans le bateau "Daytona 750"; que, dès lors, en décidant que le dommage était imputable à la société MCP Kelt, bien qu'elle ait retenu que l'incendie avait pour cause la chute

chargé de mission, avec une période d'essai fixée initialement à trois mois et prolongée ensuite jusqu'au 6 juin 1990; que le 17 avril 1990, il a été victime d'un traumatisme au genou à la suite d'une chute

experts pour présenter comme normales des circonstances dont il ressortait de leurs propres constatations qu'elles ne l'étaient pas : durée excessive de l'opération, apport inhabituel de sang et plasma, chute

situation économique de la société LNTP continuant de présenter de lourdes pertes avec un ROC de (-) 1551 K€ pour l'exercice 2017, ainsi que par l'absence de pilotage l'activité carrelage dont le ROC a chuté

[C] serait la cause de la chute de l'entreprise comme il l'avait été de la précédente société où il travaillait, ce dont il se déduisait l'existence d'une faute constitutive d'une cause réelle et sérieuse

M. et Mme [X], ainsi que la MAIF, font le même grief à l'arrêt alors que : « 1°) le principe selon lequel le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé

Si la société EGH a poursuivi sur les exercices 2020 et 2021 la vente des produits Flygt (pièce n° 35), elle justifie d'une importante chute de son chiffre d'affaires passant de 6 442 220 euros sur l'exercice

contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées travaillées ainsi que la qualification des jours non travaillés en repos hebdomadaire, congés payés, congés conventionnels, jours fériés chômés

doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile Les Chaumes, dont le siège est ..., 2 / la

X..., salarié de la société Air France, a fait une chute, le 4 janvier 2002, sur son lieu de travail ; que cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle jusqu'au 4 mars 2002

statuant ainsi, alors que M. et Mme [T] demandaient l'indemnisation des dommages causés à leur propriété par les chutes de pierres dont M.

août 2009 à une assurance de groupe souscrite auprès de la société Cardif assurance vie (l'assureur), couvrant notamment le risque incapacité de travail ; que ce risque s'étant réalisé à la suite d'une chute

Elle ajoute que la chute de Monsieur Nicolas B... était parfaitement irrésistible pour la RATP compte tenu de son caractère soudain et de ses conséquences inévitables.

Le 28 janvier 2013, l'un des bâtiments loués s'est effondré à la suite d'une chute de neige. 3.

Exposant avoir découvert postérieurement à la vente que le véhicule, alors qu'il était encore la propriété de la société S2J Finance, avait été endommagé par une violente chute de grêle ayant nécessité